Test thc avec un permis probatoire

Sujet vu 3435 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 13:15
> Droit routier > Obligations administratives


vincent38, Isère, Posté le 18/11/2010 à 13:15
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
je viens de me faire dépister positif au thc, (contrôle de routine par les gendarmes...) et n'ayant mon permis que depuis 9 mois, je risque l'annulation... ma question est simple: il y a t'il un quelconque moyen de garder mon permis? (la suspension serait déjà mieux...) Je vous remercie de m'éclairer, n'ayant pas les moyens de contacter un conseiller payant votre site serait une très bonne solution pour moi.
Merci d'avance, vincent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 14:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le controle de routine n'existe pas pour le THC (il n'existe que pour l'alcool). La police doit avoir un motif pour faire faire ce test.

vincent38, Isère, Posté le 18/11/2010 à 19:11
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
une tête de jeune et c'est tout! (aucune infraction...)
merci d'avoir répondu

Tisuisse, Posté le 18/11/2010 à 19:21
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mimi493;

Les fdo ont posé la question : fumez vous ou utilisez vous des stups, et si le conducteur a répondu OUI, cela suffit pour que le test soit réalisé. Maintenant, les gendarmes ont peut-être reçu des consignes du procureur ou du préfet, et cela suffit.

A vincent38 :
lisez ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 21:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Effectivement, là évidemment si le conducteur s'incrimine lui-même ... :)

titou, Haute-Garonne, Posté le 18/11/2010 à 22:57
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
vincent

je connais un jeune aussi qui a fait le test , il était aussi en jeune permis

tout à commencer par une fouille du véhicule, alors qu' ils n'ont rien trouvé

puis le test salivaire, qui s'est révélé positif

donc au final, retrait de 6 mois du permis, 70 h tig, avec obligation de passer une visite médical, avec analyse pour récupérer le permis et 6 pts en moins

si tu as 9 mois de permis, il faudrait que la décision soit rendu dans 3 ou 4 mois, lorsque tu auras un an de permis, tu auras 2 pts de plus sur ton permis. donc le permis ne serait pas annulé, il te faudra faire un stage pour récupérer tes points

j'espère avoir été clair, sinon n'hésite pas

bonne soirée

Tisuisse, Posté le 19/11/2010 à 07:15
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour titou,

Permis annulé = décision de justice
Permis avec zéro point = permis invalidé => conséquence administrative de la perte des points.
Ces 2 notions sont très différentes. Voir, à ce titre, le dossier spécial, sur ce même forum de droit routier, relatif à ces définitions : rétention, suspension, annulation et invalidation.

vincent38, Isère, Posté le 19/11/2010 à 09:41
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
merci à tous pour vos réponses,
le test salivaire était positif uniquement au THC, vont ils chercher autres choses dans le sang?
sinon je devais partir en voyage à la fin du lois pour une durée de trois mois minimum, j'avais peur que ça le compromette par rapport à la durée des démarches mais j'ai eu un gendarme au téléphone qui m'a dit d'attendre le résultat des analyses de sang afin d'avoir une date pour le tribunal. d'après lui à partir de ce moment je peux envoyer une lettre disant que je ne serai pas là à cette date sans trop de soucis pour retarder le truc.. donc normalement cela reporte la date après ma première année (+2 points), mais quelle date prennent ils en compte? la date de l'infraction ou la date de jugement? retrait ou suspension? telle est la question...
merci encore, super forum
vincent

Tisuisse, Posté le 19/11/2010 à 11:17
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La date d'effet de retrait des points, et c'est indiqué dans les dossiers en en-tête de ce forum (ce serait très sympa de les lire) est celle où le jugement est devenu définitif, jamais celle du jour de l'infraction.
Le terme de "retrait" du permis est inconnu au code de la route et au code de procédure pénale. Quand à la suspension, s'agit-il de la suspension administrative ou de la suspension judiciaire ? (voir, comme je l'ai suggéré, le dossier relatif aux suspensions... et autres du permis, là aussi, ce serait bien de le lire d'abord).

titou, Haute-Garonne, Posté le 19/11/2010 à 12:22
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour

Merci Tisuisse d'avoir rectifié les termes sur le permis annulé ou invalidité.

Pour le jeune que je connais, il a été convoqué en mai au tribunal, le juge lui a dit aussitot sa peine : 6 mois de retrait + 70 h de tig

Au niveau des pts pour le permis, il a reçu son courrier courant septembre, apparemment, ce n'est pas la date du jugement. Car lui à cette date, il n'avait que six pts, et en sept, il passait à 8 pts sur le permis.

bonne journée

Tisuisse, Posté le 19/11/2010 à 12:32
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La date d'effet du retrait des points est la date où, dans son cas, le jugement est devenu définitif. La date de traitement du retrait du points est souvent bien après (de l'ordre de quelques semaines à 1 an et demi) et la bécane retire les points sur ce qu'elle connait au jour du traitement, pas au jour de la date d'effet de ce retrait. Il est donc normal que cette personne se soit vue, au jour du traitement par l'ordinateur, retirer ses 6 points sur les 8 présents ce jour là. L'ordinateur ne revient pas en arrière.

titou, Haute-Garonne, Posté le 19/11/2010 à 12:36
15 message(s), Inscription le 10/02/2010
merci tisuisse pour tes réponses qui vont sans aucun doute bien aider vincent.

bonne journée à tous

vincent38, Isère, Posté le 20/11/2010 à 10:54
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
merci à tous


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