Suspention de permis et délégué du procureur

Sujet vu 597 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 17:20
> Droit routier > Obligations administratives


bouti245, Dordogne, Posté le 01/03/2013 à 17:20
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,

Ayant fait l'objet d'un contrôle d'alcoolemie positif, la prefecture m'a sanctioné en me suspendant mon permis pour 6 mois. Le 17 mai, je dois passer devant le délégué du procureur. Est-il possible que celui-ci baisse cette sanction ou l'augmente ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponsse.

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Tisuisse, Posté le 02/03/2013 à 08:58
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le délégué du Procureur va vous proposer des sanctions déjà approuvée par un juge. C'est une procédure simplifiée qui vous évite une comparution devant le tribunal correctionnel. Ces sanctions sont souvent plus indulgente que celles prononcées au tribunal.

Parmi les sanctions pénales, figure la suspension judiciaire du pemis de conduire. Le juge peut donc, par délégué du procureur interposé, confirmer les 6 mois administratifs, alourdir ou réduire cette suspension administrative. La suspension pénale remplacera alors la suspension administrative.

bouti245, Dordogne, Posté le 02/03/2013 à 09:47
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
Je vous remercie de votre reponsse .Bonne journee


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