Suspension provisoire et durée maximale de sanction.

Sujet vu 756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 15:37
> Droit routier > Obligations administratives


AlexLB, Hauts-de-Seine, Posté le 12/09/2013 à 15:37
2 message(s), Inscription le 12/09/2013
Bonjour,

J'ai écopé d'une suspension provisoire immédiate de mon permis de conduire [barre](B)[/barre] suite à une infraction de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Le taux relevé aux moments des faits était de 0.97 g/l de sang. J'ai réglé une amende de 600 € auprès du délégué du procureur de la république. L'infraction a été retirée de mon casier judiciaire. En ce qui concerne la suspension, elle était de 6 mois. Je devais me présenter avec des résultats d'analyses des gammas GT or je n'ai pas pu m'y rendre car j'ai eu un déplacement important prévu à l'improviste, 2 semaines avant ce rendez-vous. Depuis j'ai déménagé et je n'ai jamais cherché à récupérer mon permis.

Cette suspension date de novembre 2010. J'ai cru comprendre que la durée maximale de sanction était de 3 ans.

Quelqu'un sait-il si je peux récupérer mon permis au terme des ces 3 années sans visite médicale et/ou de test psychotechniques auprès de ma préfecture ?

Merci d'avance (formule obligatoire pour recevoir des réponses).

Bonne journée aux visiteurs.

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Tisuisse, Posté le 12/09/2013 à 18:14
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La durée de 3 ans ne fonctionne que si c'est une sanction pénale décidée par un juge. En ce qui vous concerne, tant que vous n'avez pas passé cette visite médicale (prenez rendez-vous en préfecture) avec une analyse des gammas GT satifaisante, analyse de moins d'un mois, vous ne pourrez pas récupérer votre permis même si votre négligence dure 10 ans. Il n'y a pas de restitution automatique du permis.

AlexLB, Hauts-de-Seine, Posté le 12/09/2013 à 20:38
2 message(s), Inscription le 12/09/2013
Merci beaucoup pour votre réponse ;)

Bonne soirée,
Cordialement.


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