Suspension de permis suite à emprise d'un état alcoolique

Sujet vu 1569 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 13:57
> Droit routier > Obligations administratives


la_petite_blonde, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/10/2010 à 13:57
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,

J'ai été suspendue 4 mois de permis de conduire pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.

Suite à la décision du tribunal : 300 € d'amande et 6 mois de suspension de permis.

Mon permis m'a été retiré le 19/05/2009, et rendu le 13/11/2009.

Cependant on me demande maintenant de venir rendre mon permis de conduire pour une suspension de 2 mois consécutifs au 4 mois que j'ai déjà fait.

Cependant j'ai déjà pratiquement fait mes 6 mois de suspension, vu la date à laquelle on m'a rendu mon permis.

Pensez vous que je puisse faire uniquement les quelques jours de suspension qu'il me reste à faire pour arriver au 6 mois complets?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 07/10/2010 à 18:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON, les délais administratifs n'ont rien à voir avec la suspension par le préfet puis la suspension par le juge. Officiellement, vous avez fait 4 mois décidés par le préfet, il vous en restent 2 à tirer. Ces 2 mois débuteront le jour où vous aurez remis votre permis en préfecture.

la_petite_blonde, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/10/2010 à 17:01
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
N'étant pas en France actuellement, puis je le renvoyer par la poste?

Tisuisse, Posté le 08/10/2010 à 17:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A votre préfecture et seulement par lettre recommandée avec avis de réception.

la_petite_blonde, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/10/2010 à 17:36
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
J'ai encore une petite question, pensez vous que je puisse faire reporter cette suspension pour ouvoir finir mon année d'étude?

Tisuisse, Posté le 08/10/2010 à 17:40
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une question à poser au JAPD (le Juge de l'Application des Peines et de la Détention) au greffe de votre tribunal.

la_petite_blonde, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/10/2010 à 17:41
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
Vous me conseillez donc de les contacter.?
Mais pensez vous qu'ils puissent avoir une indulgence quelconque?

Tisuisse, Posté le 08/10/2010 à 17:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune idée, seul le JAPD a une solution.

ravenhs, Eure, Posté le 08/10/2010 à 17:47
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
JAP ( juge de l'application des peines ) suffira, à ne pas confondre avec le JLD qui est le juge des libertés et de la détention.

la_petite_blonde, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/10/2010 à 17:49
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
Ok merci je vais le contacter dès lundi.

Merci pour tout


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