Suspension de permis de conduire

Sujet vu 923 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 13:09
> Droit routier > Obligations administratives


julie, Gironde, Posté le 28/09/2009 à 13:09
2 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,
Mon ami a eu un accident en octobre 2007 et il était en tort. Il a été jugé pour cela en mai 2009.
La peine prononcée est 1 an de suspension de permis. Il n'a pas beion de repasser le permis.

Le problème est que son avocat et un juge, aprés la comparution immédiate en octobre 2007, lui ont dit d'aller remettre son permis de conduire au commisariat de police, ce qu'il a fait (procés verbal).

Aujourd'hui il a recu une notification de la police pour aller rendre son permis, ce qu'il a deja fait en octobre 2007.

Je voudrais savoir si les 1 an de suspension de permis prenent effet a partir de la condannation en mai 2009 OU à partir du moment où il a rendu son permis de conduire au comissariat ( octobre 2007).

Comprenez que 3 ans sans permis cela fait long au vue de la condamation qui n'est que d'un an, personne ne peut nous dire comment cela se passe.

Je vous remercie votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 28/09/2009 à 17:12
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne comprends pas votre histoire de "3 ans sans conduire" ?
Lors de son accident, lui a-t-on retiré son permis ? Si oui, le préfet a-t-il pris un arrêté pour une suspension administrative ? et de combien de temps ?

Avec vos réponses, on verra un peu plus clair.

Merci d'avance.

julie, Gironde, Posté le 29/09/2009 à 14:02
2 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

Lors de son accident, il a fait un délit de fuite, voyant que c'etait plus grave que ce qu'il pensé, il c'est présenté a la police, il a été en garde a vue et le lendemain a été au tribunal.
Là il est passé en comparution immédiate, la juge l'a libéré en lui disant d'aller avec son avocat au comissariat pour aller déposé son permis, eN attendant une date de jugement pour les faits, car la victime ne pouvais pas venir.
Aucun prefet n'a demandé de suspension quelconque.
Ensuite la date du jugement a été fixée pour mai 2009, là il a eu un an de suspension de permis.

On ne comprend pas pourquoi il a déposé son permis en octobre 2007 au commissariat, où on lui a donné un justificatif de dépot du permis, et surtout pourquoi aprés le jugement de mai 2009, le commissariat a pris contact cette semaine pour qu'il signe la notification du tribunal( lui demandant de déposer son permis à ce jour ,alors que ce même commisariat l'avait deja depuis octobre 2007).

Suite à la signature de la notification, le permis a été envoyé au tribunal par le commisariat.

Il y a t'il eu une mauvaise communication entre le commisariat et le tribunal ?

L'avocat aurais t'il du dire lors du jugement que le permis était deja au commissariat depuis octobre 2007 ?


Peut t'il récupérer son permis bientôt puisqu'il l'a déposé depuis octobre 2007, ce qui fait théoriquement, 2 ans de suSpension.


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