Suspension permis :condamnation inférieur a la suspension

Sujet vu 1125 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/12 à 17:33
> Droit routier > Obligations administratives


rico56, Morbihan, Posté le 17/03/2012 à 17:33
2 message(s), Inscription le 17/03/2012
Bonjour,

Suite a une suspension de permis pour alcoolémie positive j'ai eu une suspension administrative de 6 mois en attente de mon jugement en ordonnance pénale.Je n'ai reçu le résultat de mon jugement que 7 mois plus tard et qui me condamnais a 2 mois de suspension et 250 euros d'amende .Je n'ai pu récupérer mon permis qu'1 mois après suite à la visite médicale obligatoire.Ma question est la suivante est il possible d'avoir un recours ou de réclamer des dommages étant donné que ma suspension est supérieur a ma condamnation réelle sachant que le délégué du procureur lui meme était étonné que je n'avais pas récupérer mon permis plus tot il etait persuader qu'il etait en ma possession.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2012 à 18:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun recours.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/03/2012 à 19:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Aucun recours mais un certain sens de l'humour.

rico56, Morbihan, Posté le 19/03/2012 à 08:24
2 message(s), Inscription le 17/03/2012
MERCI pour vos réponses en espérant que ça n'arrive a personne d'autre la loi est bien faite(humour)

Tisuisse, Posté le 19/03/2012 à 08:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce cas s'est déjà produit de nombreuses fois et aucun recours n'a été possible, hélas.


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