Suspension de permis après contrôle positif stup

Sujet vu 1033 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 06:58
> Droit routier > Obligations administratives


mykawel, Oise, Posté le 01/09/2012 à 06:58
1 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour,

Mercredi 22 Août j'ai été contrôlé par la Gendarmerie (je n'avais commis aucune infraction).Suite à un test salivaire positif au cannabis, j'ai été emmené a l'hôpital pour faire 2 prises de sang (en tant normal, je ne fume jamais, je n'ai fumé que pendant mes 3 semaine de vacances). J'ai reçu le papier vert de rétention de mon permis pour 6 mois.

Que va t'il se passer par la suite et que devrais-je faire ? Si je vais au tribunal, faudra-t'il que je sois représenté par un Avocat ?
Je dispose aussi de mes 12 points de permis. Dois-je prévenir mon assurance de ma suspension de permis ?

Merci aux personnes qui répondront.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 01/09/2012 à 08:23
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La suspension actuelle de votre permis est une décision administrative prise par le préfet. Elle ne fait pas obstacle à la décision judiciaire qui va s'en suivre. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'être atténuées par un permis aménagé pour raisons professionnelles ou familiales, le permis blanc ne sera pas possible pour vous et ce n'est pas dans les pouvoirs du préfet ou du juge de vous octroyer ce permis blanc.

Le juge ne se préocupera pas de savoir si vous fumiez du canabis régulièrement et depuis longtemps ou non. Vous avez été contrôlé au volant alors que les analyses médicales ont prouvé que vous étiez sous l'emprise d'une substance interdite, le canabis.

Vous vous demandez si vous allez devoir passer au tribunal ? La réponse est oui et l'aide d'un avocat pourra être utile mais d'une utilité limitée. A vous de voir.

Quand à votre assurance, ce n'est que lorsque vous aurez reçu votre condamnation devenue définitive que vous serez tenu de l'informer. Attendez-vous alors à ce que votre assureur résilie votre contrat et vous aurez de grandes difficultés pour trouver une autre assurance qui vous accepte, le tarif ne sera certainement pas le même que celui dont vous bénéficiez actuellement.


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