Suspension et annulation du permis

Sujet vu 836 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/10 à 10:35
> Droit routier > Obligations administratives


gae13, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/11/2010 à 10:35
1 message(s), Inscription le 01/11/2010
Bonjour,

Au mois de juillet dernier j'ai eu un contrôle positif d'alcoolémie (1 gr.) donc garde à vue et suspension 6 mois du permis puis procureur et tribunal résultat, 4 mois ferme, 3 ans de mise à l'épreuve et me semble-t' il 1 an d'annulation du permis. Concernant l'annulation, aucun document ne m'a été remis. Est-ce normal ?

Pour la suspension, j'ai eu un dossier de contrôle médical à adresser à la préfecture. Dois-je l'envoyer ou attendre le courrier de l'annulation ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/11/2010 à 10:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, l'annulation judiciaire prononcée est encore récente, le temps que la Préfecture réagisse il s'écoulera encore un certain temps, il n'y a rien d'anormal, attendez encore un peu, bonne journée à vous.

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Tisuisse, Posté le 01/11/2010 à 22:33
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A gae13,

L'annulation de votre permis va vous obliger, une fois le délai d'1 an passé, délai qui débutera le jour du prononcé du jugement devenu définitif, de repasser le code et la conduite, non seulement le la catégorie B (voiture) mais aussi de toutes les autres catégories dont vous seriez titulaire (moto, poids lourds, transports en commun, etc.). Vous ne pourrez donc pas "solliciter vos nouveaux permis" avant l'expiration de ces 365 jours.


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