Suspension administrative suite à alcoolémie

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/11 à 17:03
> Droit routier > Obligations administratives


tqpe, Var, Posté le 08/06/2011 à 17:03
1 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonjour,


voilà, mon époux s'est fait retiré son permis il ya environ 3 semaines suite à un taux d'alcoolémie dans le sang de 0.68mg/l air expiré(après avoir fait un pot entre collègues !!!),c'était un vendredi, le dimanche il était convoqué à la gendarmerie pour faire sa déposition, puis le gendarme après avoir téléphoné au procureur lui a annoncé qu'il aurait 3 mois de suspension avec 350 euros d'amende, mais que le préfet devait valider cette décision, ce gendarme nous a remis ensuite une convocation au tribunal de Grande instance devant le délègué du procureur le jeudi 15 septembre(ce qui fait 4 mois après la date des faits).Ma question est au sujet du délai pour recevoir la notification du préfet, n'y a t il pas vice de procédure puisque celà fait 3 semaines et nous n'avons toujours rien reçu ????
Merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/06/2011 à 19:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que le gendarme a pris le permis de votre mari ?


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