Je me suis fait arrété pour conduite sous stupéfiant

Sujet vu 892 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 18:27
> Droit routier > Obligations administratives


benjii, Calvados, Posté le 15/05/2012 à 18:27
4 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour,
je me suis fait arrété a un controle de dépistage de stupéfiant le 13 janvier 2012 il s'est révélé positif j'ai eu une suspension de permis de 6mois ,et a se jour je n 'est aucune nouvelle de mon permis j 'ai appellé la préfecture d'ou je suis et pour eux jai toujour mon permis mais je né toujour pas u de points de retiré ,et aucun courrier me disant que je paire des points ma suspension sarréte dans a peine deux mois.
comment doit-je faire pour en savoir plus pour mes points?

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Tisuisse, Posté le 15/05/2012 à 18:56
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lors de ce contrôle, les agents ont procédé à la rétention de votre permis. Le préfet a pris un arrêté de suspesion administrative de votre permis pour une période de 6 mois. Maintenant, votre dossier est au Parquet et vous serez convoqué au tribunal correctionnel. Le juge prononcera des sanctions pénales à votre encontre et les 6 points ne seront retirés que lorsque votre jugement sera devenu définitif, pas avant.

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

et ceci :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm

benjii, Calvados, Posté le 15/05/2012 à 19:32
4 message(s), Inscription le 15/05/2012
je suis déja passer au tribunal le 17 février et mon dossier est clos il m'on juste donner un stage de sensibilisation . je les es appelé tanto ils mont dit que cétait la préfecture qui gérer les points je les es appelé aussi et il mont dit que pour linstant mon permis était juste suspendu ils n'ont aucune autre information

Tisuisse, Posté le 15/05/2012 à 19:39
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas la préfecture qui gère les points, c'est le SNPC et lui seul. Le retrait des points n'est pas dans les pouvoirs du préfet ni du tribunal.

benjii, Calvados, Posté le 16/05/2012 à 13:13
4 message(s), Inscription le 15/05/2012
Merci pour le renseignement, je vais les appeller.

Tisuisse, Posté le 16/05/2012 à 16:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le SNPC n'est pas joignable par téléphone.

La préfecture ne pourra rien faire, ce n'est pas dans ses compétences. Idem pour le tribunal.


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