Stationnement toléré un jour, refusé le lendemain...

Sujet vu 757 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 11:41
> Droit routier > Obligations administratives


Tonino, Posté le 30/10/2008 à 11:41
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour a tous,

Je vous expose rapidement les faits :

Je me gare un jour sur un trottoir de la ville d'Annecy et retrouve le soir même une contravention de cas numéro 2. Jusque la tout est normal.
Le lendemain, je me gare à nouveau au même endroit (oui je sais...), et je reçois sur mon pare brise un papier de la police municipale d'Annecy me mettant en garde et que mon stationnement "sera désormais considéré comme gênant" (suite aux modifications du stationnement dans la ville).

Trouvez vous cela normal qu'un jour je sois pénalisé et que d'autre personne , le lendemain, soient mises en garde... Je ne trouve pas cela très équitable...

Quels arguments juridiques pourraient plaider en ma faveur?

Je vous remercie par avance de votre réponse!
Tonino

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Tisuisse, Posté le 30/10/2008 à 23:27
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est claire : une tolérance n'est jamais un droit. Vous n'avez donc aucun recours.


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