Stationnement dans une impasse

Sujet vu 7989 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/09 à 19:49
> Droit routier > Obligations administratives


laurence, Oise, Posté le 04/01/2009 à 19:49
2 message(s), Inscription le 04/01/2009
BONJOUR marque de politesse
J'habite une maison située dans un lotissement à l'angle d'une rue à double sens de circulation et d'une impasse.
Si je gare ma voiture dans la rue dans laquelle se trouve l'entrée principale de la maison, je gêne la circulation et suis obligée de me garer sur le trottoir, ce qui est interdit par la loi.
Je la gare donc au bout de l'impasse, devant une autre maison,(car devant la mienne, le passage est étroit et gêne également la circulation) mais sans gêner la sortie de garage, bien évidemment, ni la circulation de qui que ce soit.
Or, les propriétaires de cette maison, qui y garent également plusieurs véhicules, dont un immobilisé depuis plusieurs années, prétendent avec force que je dois me garer ailleurs, puisqu'ils considèrent qu'il s'agit là de LEUR priorité.
J'aimerais savoir quel est le texte de loi précis qui se réfère à cette situation.
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 04/01/2009 à 20:07
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben non, vos voisins ont tord, d'autant que la voirie étant publique, nul ne peut s'attribuer, pour ses besoins personnels, une portion de bordure de trottoir, combien même cette portion est devant chez lui. De plus, cette impasse étant soumise aux disposition du Code de la Route, vos voisins ne peuvent pas y laisser stationner leur véhicules + de 7 jours consécutifs. De ce fait, ils sont verbalisables, leurs véhicules peuvent être emmenés à la fourrière et si vous allez à la police, vous aurez gain de cause.

laurence, Oise, Posté le 04/01/2009 à 20:24
2 message(s), Inscription le 04/01/2009
Merci de votre réponse claire et rapide qui me réconforte dans ce que je pensais!

agentfofo, Posté le 09/06/2015 à 17:00
1 message(s), Inscription le 09/06/2015
Bonjour,
J'ai un souci à peut près similaire mais je souhaiterai avoir une réponse adaptée à mon problème.
J'habite une avenue depuis plus d'un an, et suite à l'emmenagement de nouveaux riverains qui disposent de place privé de parking, il m'est très difficile de trouver une place.
je me "gare" donc dans une impasse publique 1/2 fois par semaine (quand je n'ai vraiment plus le choix) qui ne dispose que d'un parking de 3 places toujours occupé.
je souhaiterais savoir si la personne habitant dans cette rue (qui m'a aggressé plusieurs fois pour m'y être garée) a plus de droit que moi au niveau du stationnement.
Cordialement

Tisuisse, Posté le 09/06/2015 à 18:44
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur voirie publique, n'importe qui peut se garer, même devant chez des voisins, dans la mesure où son stationnement n'est pas interdit.

aguesseau, Posté le 09/06/2015 à 18:58
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
même devant sa porte de garage qui donne sur une voie publique, l'utilisateur du garage n'a pas le droit de se stationner.
que cette personne aille se renseigner à la police municipale.
cdt

moisse, Vendée, Posté le 11/06/2015 à 16:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello @eozen,
SI vous avez posé la question de la même façon que vous les posez ici, ces policiers se sont moqués de vous, gentiment peut-être, mais personne n'a le droit de stationner devant une entrée dite de porte cochère ou entrée carossable.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/06/2015 à 18:46
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour eozen,
Tous les agents, même de la police municipale, connaissent l'article R417-10 du code de la route...

Citation :
Article R417-10

Modifié par Décret n°2012-280 du 28 février 2012 - art. 10

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

[...]

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;


Morue, Posté le 15/07/2015 à 19:19
2 message(s), Inscription le 15/07/2015
Bonsoir , j'habite une impasse à double sens de circulation. Je gare ma voiture devant ma porte d'entrée, ma maison est délimitée par deux garages appartenant à mes voisins donc de chaque côté de ma maison . Il y a un trottoir qui longe devant chez moi et tout le long de l'impasse , mon conjoint souhaite se garer à côté de la maison de mon voisin d'en face, ce dernier énervé, nous agresse pour faire partir sa voiture , hors la voiture ne gêne pas la circulation et ce voisin n'a pas de voiture . Est il dans son droit de réclamer que le stationnnement soit libre ?
Autre soucis avec un autre voisin dont sa maison est reliée à la mienne par son garage , il gare un gros fourgon devant sa propriétée de manière à ne pas pouvoir nous laisser nous garer convenablement , ce fourgon peut rester un mois sans bouger , est-ce légal ?

Merci pour vos réponses à venir , nous somme des citoyens civilisé je trouve ça dommage d'être désagréable pour le stationnement d'une voiture !

moisse, Vendée, Posté le 16/07/2015 à 09:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
* Non: relisez la conversation
* Non. 7 jours maxi et souvent moins selon règlementation locale.
Après c'est enlèvement et fourrière.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Morue, Posté le 16/07/2015 à 09:09
2 message(s), Inscription le 15/07/2015
Bonjour et merci pour vos réponses Moisse
Bonne journée
Cordialement

Jojo34, Posté le 09/06/2016 à 13:18
1 message(s), Inscription le 09/06/2016
BONJOUR marque de politesse
Un camion de 3t5 à t il le droit de ce garer devant un Villas sachant q il y a des bandes blanche au sole et que le camion dépasse .merci de me répondre .

eozen, Posté le 10/06/2016 à 10:13
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,
Pourquoi mes commentaires ont disparu?
Quoiqu'il en soit, une médiatrice pénale municipale m'a encore confirmé que n'importe qui pouvait se garer sur ou devant mon entrée carrossable publique sauf moi!!!!

Cdlmt!

Tisuisse, Posté le 10/06/2016 à 11:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La médiatrice municipale devrait prendre des cours de droit. L'article R417-10 du Code de la Route n'est pas un article à caractère supplétif, il est d'application stricte et les polices (municipales ou nationale) et la gendarmerie peuvent verbaliser à tout moment, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, tous véhicule stationnant devant une entrée carrossable, fut-ce le véhicule du propriétaire du garage desservi par cette entrée carrossable.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2016 à 13:07
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Quoiqu'il en soit, une médiatrice pénale municipale m'a encore confirmé que n'importe qui pouvait se garer sur ou devant mon entrée carrossable publique sauf moi!!!!

Il est difficile de croire vos propos...
Je pense que tout le monde sait bien que le stationnement devant une entrée carrossable est considéré comme gênant (R417-10) et donc interdit.
Ou alors, comme assez souvent dans votre cas, vous n'indiquez pas, sur ce forum, la question exacte que vous avez posée à cette personne...

eozen, Posté le 10/06/2016 à 17:42
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
C'EST ce que me répondent systématiquement les polices, municipale, nationale et judiciaire de Montpellier en me proposant , parce que je suis handicapé avec carte de priorité , d'obtenir de la mairie une place publique de handicapé située en face de mon garage , à laquelle je n'ai pas le droit , parce qu'ils pourront selon eux sanctionner les infractions de mes ' voisins dessus contrairement aux stationnements devant mon entrée carrossable sur la seule voie de circulation à double sens ! !!

Tisuisse, Posté le 12/06/2016 à 09:18
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le stationnement devant une entrée carrossable est interdit et il n'y a pas de passe-droit, fut-ce pour le propriétaire handicapé. Il appartient donc au maire de prendre un arrêté pour emplacement handicapé, avec les signalisations adéquates (verticale et horizontale) et de faire respecter cet emplacement. C'est son rôle et c'est prévu par les textes. Rappelez donc au maire, qu'un fauteuil d'élu est soumis au vote de ses administrés et qu'i se peur jouer à quelques voix près.

regniergerard, Posté le 16/09/2016 à 01:51
1 message(s), Inscription le 16/09/2016
je suis dans une impasse pour accès à plusieurs pavillons.dans l'un des pavillons vis un couple avec enfants. malheureusement, ils jouent au ballon dans les voitures: est-ce que ils ont le droit de jouer sur un lieu public roulant? et de frapper dans les voitures? est-ce qu'il y a un règlement interdisant cette pratique. merci de répondre.

Tisuisse, Posté le 16/09/2016 à 07:55
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sujet a déjà été traité (voir jeux d'enfants sur voiries publiques) et est différent du sujet initial. Merci d'affiner vos recherches dans ce sens.


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