Sinistre de dec. 2008, entente à l'amiable puis mise en demeure.

Sujet vu 792 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 16:27
> Droit routier > Obligations administratives


marsmat, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2009 à 16:27
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

J'ai accidenté un véhicule en stationnement irrégulier (sur la route à l'assiette d'un carrefour) en décembre 2008. La partie adverse n'ayant aucun dégât apparent et reconnaissant ses tords, me demande de ne pas faire de constat.
J'accepte et échange simplement mes coordonnées ainsi que mon immatriculation .
Quinze jours plus tard, l'automobiliste me réclame 630 euros de réparation sans aucun justificatif. Je refuse de payer puisque nous nous étions entendus à l'amiable pour payer chacun nos réparations et que celles ci ne correspondent pas à la réalité.
Il transmet alors à son assurance un constat qu'il a rempli seul sans mon n° assuré, ma signature, avec un nom d'assuré différent de celui qu'il m'avait communiqué.
Son assurance me met aujourd'hui (15/07/09) en demeure (par lettre simple) pour non paiement du sinistre. Que puis-je faire pour me défendre ?

Merci pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 06/08/2009 à 12:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît que le conducteur auquel vous avez eu à partie n'était pas l'assuré mais un conducteur occasionnel.

Répondez à cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Contactez votre assurance et envoyez un constat de l'accident.

Prévenez l'assurance adverse de l'identité du conducteur auquel vous avez eu à faire. Et du refus de ce dernier d'établir un constat.

Et la prochaine fois refusez ce genre d'arrengement. Etablissez un constat même si vous ne l'utilisez pas vous aurez toujours une preuve des faits relatez par les conducteurs.

Restant à votre disposition.


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