Signature d un document de gendarmerie antidaté

Sujet vu 2150 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 15:35
> Droit routier > Obligations administratives


sandra33333, Posté le 20/01/2011 à 15:35
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
bonjour ,


voila je vous explique la situation je me suis fait arrete le 9 janvier pour conduite en etat d alcoolemie, je signe les papiers et repart ,le 10 janvier le gendarme m informe que mon permis est suspendu par decision administrative pour 4 mois , je passe au tribunal en juin .

aujourd hui le 20 janvier ce meme gendarme m appel me laissant un message me disant qu il a oublié de me remettre un papier , une heure apres il frappe a mon volet fermé je dormai encore avec insistance , j ouvre il me tend un papier "NOTICE D UNFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE" et me dit de signer ce que je voulais faire avec mon stylo , il insiste pour que je signe avec le sien qui es bleu , je trouve ca suspect mais signe quand meme . Une fois parti je me rend compte que le papier est daté du 9 janvier
je le rapel en lui demandant si nous pouvions inscrire la date reel , il me dit qu il n es pas la cette apres midi , je lui propose donc demain , il n es pas la non plus! la semaine prochaine non plus le mois prochain non plus ! puis il me dit que de toute facon j ai reconnu avoir recu cette notification sur mon proces verbal donc que cela ne chance rien il n y a pas de vice de procedure. Es ce vrai ?

Si c est vrai pourquoi autant de panique , pourquoi autant de mauvaise foi et pourquoi avoir antidaté la signature ? que puis je faire ma seule preuve etant ce message vocal ou il me demande de le rappeler pour " un papier oublié"

je vous remercie d avance pour votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/01/2011 à 15:41
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Avant de signer un papier quelconque, il faut toujours le lire complètement.

Malheureusement pour vous, il n'y a aucun recours

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sandra33333, Posté le 20/01/2011 à 15:47
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
il n y a pas abus de confiance ? le gendarme m a dit que je devais signer , j ai voulu attraper un stylo puisque j etais a mon domicile, il a insisté pour que je signe avec le sien qui etait bleu et pas avec le mien qui etait noir.
je l ai ensuite apeler pour qu on rectifie la date , il m a dit etre absen aujourd hui , demain et tous les autres jours!!!

j ai vraiment l impression de m etre "fait avoir " sur ce coup et par un gendarme en uniforme, meme si cela ne sert pas mon affaire, y a t il un endroit ou je pourrai ecrire pour decrire les agissements de ce gendarme.


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