Choix de la Région :
Second titulaire de la carte grise domicilié hors de france
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| francoallemand Nouveau membre Inscrit : 14/06/2008 Messages : 7 |
Le 14/06/2008 16:06 |
| Bonjour,
"La carte grise française d’un véhicule neuf acheté en France, peut-elle être établie au nom de deux titulaires, le premier domicilié en France et le second dans un pays autre de l’union européenne ?" (Il est entendu qu’une seule adresse figurera sur la carte grise : celle de France) Il semblerait que, légalement, cela soit parfaitement possible. Les services préfectoraux dont je dépends ne semblent pas informés et me proposent d'établir une attestation d'hébergement. Cette alternative ne nous convient pas. Je suis en quête des textes législatifs qui apportent des précisions à ce sujet. Je n'ai rien trouvé qui stipule qu'un titulaire de carte grise doive obligatoirement résider en France (ni, au demeurant, que celui-ci ne peut pas résider à l’étranger). Merci pour votre attention et grand merci à ceux qui éclaireront ma lanterne. Brigitte |
Classement : Droit routier > Obligations administratives
Classement : Droit administratif
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 14/06/2008 16:06 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1407 |
Le 24/06/2008 23:14 |
| Et bien, comme ça, cela résoud votre problème et c'est tant mieux.
Bonne route. |
| francoallemand Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/06/2008 Messages : 7 |
Le 25/06/2008 11:07 |
| Citation :
"Oui et non. Tu peux conduire occasionnellement en France, mais si tu y résides pendant une période de plus d'un an, il te faut le changer pour un permis français. " Ceci concerne pas les résidents issus d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, par exemple de Suisse. (source : http://www.infobest.org/FR/RUBRIQUES_FR/VOITURE-F/voiture.html) L'échange d'un permis de conduire issu de l'UE contre un permis français est possible mais uniquement obligatoire "lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points" (Article R222-2 du code de la route) Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841396&dateTexte=20080625 Dernière modification : le 25/06/2008 11:11 |
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