Retrait de points ou pas ?

Sujet vu 997 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 19:41
> Droit routier > Obligations administratives


élizH, Mayenne, Posté le 16/02/2010 à 19:41
1 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

J'ai passé mon permis le 07/12/07 après la formation en conduite accompagnée. Le 28/02/09, j'ai été arreté par la gendarmerie de Fougère (35) pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (0,27mg/l d'air expiré). J'ai eu une amende de 90 € mais en ce qui concerne le retrait de points les gendarmes m'ont dit que je recevrais une lettre recommandée si mes 6 points étaient retirés ce qui veut dire que je n'aurais plus de permis vu que j'étais toujours en permis probatoire.

Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu de la préfecture mais l'été dernier j'ai été arreté par la gendarmerie de Saint Jean de Monts pour un contrôle de papiers, je n'étais pas le conducteur mais je n'avais pas d'autre pièce d'identité donc j'ai présenté mon permis. Ils ont ensuite regardé sur leur ordinateur et sont revenus me dire que je n'avais plus aucun points. Je leur ai donc expliqué que je n'avais jamais reçu de papier comme quoi je devais rendre mon permis alors ils me l'ont rendu.

Mais à ce jour je ne sais pas trop quoi faire. J'aimerai savoir déjà si, pour cette infraction, il est possible que ce soit simplement une suspension du permis ou si c'est directement 6 points de retirés ? Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 16/02/2010 à 23:21
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez bien, à l'époque, été informé que votre infraction comportait un retrait de points ainsi que le nombre de points qui vous seront retirés, soit 6 points. Enfin, vous n'ignoriez pas que cela entraînerait l'invalidation de votre permis.

Petite question : avez-vous, depuis cette infraction, déménagé ? Dans cette hypothèse, avez-vous fait votre changement d'adresse auprès de la préfecture, tant pour votre carte grise que pour votre permis ? Si la réponse au déménagement est OUI et si la réponse au changement d'adresse est NON, ne vous étonnez pas de n'avoir rien reçu du SNPC car ce n'est pas la préfecture qui envoie la LR/AR 48 SI vous informant de l'invalidation de votre permis, mais le SNPC.

Je vous rappelle que le retrait de points n'est pas dans les pouvoir du tribunal ou des FDO, c'est une sanction administrative qui intervient après une sanction pénale.

A mon avis, si vous prenez votre voiture, vous roulez sans permis et, du même coup, sans assurance. Rendez-vous donc à la préfecture pour avoir votre relevé des contravention et des points.


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