Retrait de point sans accusé de récéption

Sujet vu 1124 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 00:10
> Droit routier > Obligations administratives


LeDormeurDuVal, Marne, Posté le 10/07/2009 à 00:10
3 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir quel est le recours possible lors de retrait de point sans avoir été prévenu auparavant par une lettre recommandé.

Il me semble qu'un texte du code de la route stipule qu'il est obligé de prévenir le contrevenant par un courrier de son retrait de point.

Donc si ce courrier a été envoyé sans accusé de réception il n'y a aucune preuve comme quoi le retrait de point a été mentionné.


Merci donc de bien vouloir m'indiquer quel est alors le recours possible pour retrouver ces points.

Merci d'avance a vous.

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Tisuisse, Posté le 10/07/2009 à 13:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule chose qui est obligatoire c'est l'information écrite donnée au conducteur que son infraction va entraîner un retrait de points, peu importe le nombre de points retirés.

Le SNPC n'a pas vocation à vous informer par courrier que les points sont retirés. Vous recevez une LR 48 N vous imposant de faire, dans les 4 mois, un stage de récup. ou la LR 48 SI invalidant votre permis si celui-ci n'a plus du tout de points.

En ce qui concerne le nombre de points retirés suivant les infractions commises, ce ne sont pas les sites internet qui manquent. Vous avez, à ce titre, les post-it en en-tête du présent forum qui vont déjà vous donner une foule d'informations.


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