Retrait de permis sans notification et 3 ans aprés l'infraction

Sujet vu 1370 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 10:29
> Droit routier > Obligations administratives


renou, Gironde, Posté le 25/05/2009 à 10:29
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,
Le 29 mai 2006 mon permis à été suspendu provisoirement pour 2 mois en raison d'une conduite avec 0,7 gr d'alcool. par la préfet de Bordeaux. Depuis aucune nouvelle ou notification, j'ai récupéré mon permis aprés visite médicale reconduite 2 fois tous les 6 mois. A ce matin, le relevé intégrale d'information qui m'a été remis par la préfecture indique qu'à ce jour je dispose de mes 12 points et aucune infraction depuis le 29/05/2006. Par contre je viens de recevoir une convocation de la police pour retrait de mon permis. Question : est-il possible que ce soit la suite de mon retrait d'il y a 3 ans et est-il normale que je n'ai reçu aucune notification. Que faire ? Je suis commercial et mon emploi est en jeux. Mille fois merci de me répondre au plus vite, l'angoisse du chomage en cette période m'angoisse fortement.

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 11:20
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suis un peu surpris par cette convocation. N'auriez-vous pas commis une autre infraction type excès de vitesse, conduite sous alcool ou sous stup. ! Votre taux d'alcoolémie de 2006, s'il est noté 0,7 gramme par litre de sang est un taux contraventionnel mais si c'est 0,7 milligramme par litre d'air expiré, il est délictuel. Dans le 1er cas, la prescription est de 1 an après le dernier acte juridique émis, dans le second cas il est de 3 ans, toujours après le dernier acte juridique émis. Est-ce que, à cette époque, votre carte grise était à jour, suite à un déménagement par exemple, ou est-ce que depuis, vous avez revendu votre voiture et le nouveau propriétaire n'a pas fait faire la nouvelle carte grise ?

renou, Gironde, Posté le 25/05/2009 à 12:04
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour, je viens d'avoir le commisariat, en fait, une notification m'a été faite en février 2008 ( 4 mois de retrait dont 2 déjà effectués ) à mon ancienne adresse mais ma carte grise avec la bonne adresse à été faite le 28/11/2006. Comment le tribunale a peu ne pas tenir compte de ce changement ? il y a t-l possibilité de faire quelque chose ? ( je n'ai commis aucune autre infraction depuis 3 ans). Pourquoi le relevé d'information intégral que je viens de retirer ce matin à la préfecture n'en fait pas mention? Mille fois merci de votre réponse. Cordialement, François Renou

Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 12:08
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La seule solution est de vous rendre à cette convocation et de faire les 2 mois de retrait qui vous restent à condition que votre alcoolémie soit délictuelle, ce que vous n'avez pas confirmé ni infirmé.


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