Retrait de permis et reprise de la conduite après 72 h.

Sujet vu 2445 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 19:58
> Droit routier > Obligations administratives


ritch, Haute-Garonne, Posté le 10/05/2009 à 19:58
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

Je me suis fais contrôlé le 02 Mai au matin avec un taux de 0.54 mg/l air expiré (éthylomètre).
Le gendarme a procédé au retrait de mon permis et à l’immobilisation de mon véhicule.
Sur le papier qu’il m’a donnée ce matin la il m’a notifié un taux de 0.54 sur les deux contrôles alors que le jour ou il est venue me faire signé les papiers il me notifié un taux de 0.53.

Avis de rétention de permis de conduire :
Mesure éthylomètre

1° contrôle 0.54 mg/l air expiré
Le 02/05/09 à 6h50

2° contrôle 0.54 mg/l air expiré
Le 02/05/09 à 7h05

Il m’a annoncé qu’il n’était pas sur de la décision du préfet mais qu’il lui semblai que j’allais recevoir par recommandé me notifiant un retrait de 3 Mois, 6 points et une amende qui sera déterminé lors d’un rendez vous avec le délégué du procureur.

- Le délai de 72H de l’avis de rétention de permis de conduire étant passé et n’ayant pas reçu à ce jour de recommandé m’est il possible de conduire un véhicule ou pas ?
- Les agents n’étaient pas sur de la date d’étalonnage et il n’y avait qu’une pastille avec marqué 2009 sur le coté
- Et je n’ai pas eu droit au contrôle éthylotest vu que j’avais une crise d’asthme et il m’on directement demandé de souffler dans l’éthylomètre ( ce qui a pri un certain temps) n’et il pas obligatoire de faire souffler le contrevenant dans un éthylotest avant de pouvoir utiliser un éthylomètre?
- La différence de mesure entre le résultat des contrôles et la convocation en justice n’est elle pas indicative d’une erreur possible de la par des forces de gendarmerie en présence ?

Merci pour vos réponses

Richard

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/05/2009 à 20:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, lisez les post-it de notre confrere TISUISSE sur ce site, vous en saurez plus, par contre un conseil, après cette rétention du permis, n'essayez surtout pas dans l'immédiat de reprendre le volant, vous aggraverez les choses, bonne soirée à vous

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ritch, Haute-Garonne, Posté le 10/05/2009 à 23:05
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Merci.

Tisuisse, Posté le 11/05/2009 à 10:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le code de la route stipule que le préfet a 72 h pour prendre une décision et non que ladite décision doit vous parvenir dans les 72 h, la nuance est d'importance car, avec les week-end prolongé de mai, vous pourriez n'être informé que 8 ou 10 jours, voire +, après cette prise de décision. Voyez la préfecture pour connaître le sort provisoire de votre permis.

ritch, Haute-Garonne, Posté le 11/05/2009 à 12:19
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Et encore merci.
Par contre c'est un peut cher payé pour 4 verres de biere!


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