Retrait de permis belge abus prefecture??

Sujet vu 1032 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/12 à 21:23
> Droit routier > Obligations administratives


sprezba, Nord, Posté le 15/11/2012 à 21:23
2 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour,

Ayant été domiciliée deux ans en Belgique, j'ai effectué mon changement de permis de conduire, il ne me restait plus grand chose dessus.

J'ai commis d'autres infractions, puis je suis rentrée habiter en France.

J'ai donc reçu un courrier de la préfecture me demandant de leur remettre mon permis de conduire car il était annulé, ce que j ai fait (en me demandant quand meme si c'etait normal) mais bon.

J'ai passé les visites médicales et les tests psychotechniques, attendu les six mois, et me suis inscrite au code, car je ne dois repasser que le code.

Au bout de deux mois, ma monitrice me dit que mon dossier a été refusé et que je vais recevoir un recomandé. J'ai donc reçu un recommndé qui me demandait de restituer mon permis de conduire. Je me suis rendue à la préfecture, ils ne trouvaient plus mon permis belge (au bout d'un an). Donc le responsable a pris mon dossier en mains, et me rapelle une semaine après en me disant : je vais vous rendre votre permis, vous avez zéro points, et à la moindre infraction, il sera annulé.

Je ne peux meme pas passer mon code français afin d'avoir six points ni recupérer l'argent dépensé. Il faudrait que je comette une infraction qui annule le permis belge. De plus, au bout de 3 ans, on peut récupérer des points, alors que la, rien. Si au bout de six ans, je commets le moindre truc hop, six mois de suspension, et rebelotte examens médicaux à mes frais.

Mes questions sont :
1 - avaient-il le droit de me le prendre ? et aussi longtemps ?
3 - est-il normal de me faire passer des tests inutiles à mes frais ?
3 - puis-je demander des dommages-intérets, en sachant que j'ai 4 enfants en bas age dont un bébé malade des bronches, que j'ai été à pied, enceinte, que ma mère de 75 ans devait venir me chercher chaque matin afin d'emenner mes enfants à l'ecole, que j'ai du revendre à pertes, mon véhicule que j'avais depuis deux ans a cause de l'assurance qui courait pour rien ?

Merci de vos reponses car j'ai l'impression que ça, c'est un cas.

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Tisuisse, Posté le 16/11/2012 à 08:15
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez profité de votre séjour de 2 ans en Belgique pour passer un permis belge, c'était votre droit, mais vous ne pouviez pas l'utiliser en France puisque votre permis français n'était plus valable (invalidation pour solde de points = zéro). Votre permis belge était donc valable pour tous les pays sauf la France. Votre permis belge vous a donc été retiré et a du etre renvoyé en Belgique, là où vous l'aviez obtenu. C'était l'objet du premier courrier que vous aviez reçu. Dans cette hypothèse, le délai des 6 mois n'a rien à voir, il vous fallait attendre la LR/AR 48SI du SNPC qui vous informait de l'invalidation de votre permis français. Ce fut l'objet du second courrier qui était annoncé par votre préfecture. Ce n'est qu'à l'issue des 6 mois, à compter du jour où vous avez restitué votre permis français, que vous serez autorisée à repasser le code. C'est la raison de votre imbroglio. Le permis français et le permis belge sont 2 permis différents, relevant de 2 législations différentes.

Réponses à vos questions :

1 - de vous prendre quel permis ? faudrait préciser. le permis belge ou le permis français ? de toute façon, c'est oui dans les 2 acs. Aussi longtemps ? c'est aussi oui, ce sont les lenteurs des administrations.

2 - en France, c'est oui et il vous faudra les renouveler pour obtenir votre nouveau permis français.

3 - réponse : non. L'invalidation de votre permis est la conséquence de vos infractions donc de votre façon de conduire, pas du nombre de vos enfants ni de leur état de santé ni du fait que vous ayez été à pied ni que vous ayez du revendre votre voiture.

sprezba, Nord, Posté le 16/11/2012 à 09:11
2 message(s), Inscription le 15/11/2012
vous n avez pas compris j ai du mal m'exprimer...
Mon permis belge a ete obtenu, alors qu il me restais 4 points sur mon permis francais, . je ne lai donc as repassé mais echangé.

Le second courrier recu en rar par la prefecture francaise me demandais de rendre mon permis francais!!
et ceci un an apres leur avoir rendu mon permis belge!!

J ai rendu mon permis belge au mois de novembre 2011 en france alors que j habitais la begique jusque janvier2012!! soit deux mois avant mon retour!!

Le permis a ete "oublié" dans un dossier a la préfecture, ils ne savaient meme pas qu'ils l avaient!! Ils ne l'ont jamais fait partir en belgique!!


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