Retrait abusif du permis de conduire

Sujet vu 1372 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 09:48
> Droit routier > Obligations administratives


toune2, Vendée, Posté le 16/10/2009 à 09:48
2 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,
Je me permets de vous demander votre avis ou éventuellement votre aide sur les démarches à suivre pour un sérieux problème de retrait de permis de conduire.
Voila.... Un jeune homme de 25 ans que je considère comme mon fils a fait en 2007 l'objet d'une condamnation (retrait de permis de 5 mois) pour conduite avec alcoolémie. (légère d'ou le retrait court selon moi)
Il a rendu son permis et ne l'a récupéré qu'après plus de 6 mois, retards administratifs ogligent :-(( Il l'a récupéré début janvier 2008 et n'a plus joué au con depuis. Plus le moindre souci jusqu'il y a un mois ou un policier lors d'un contrôle routier lui a dit qu'il devait se rendre immédiatement au poste de police. Ce qui a été fait bien sur. Là on lui demande de redonner son permis pour purger sa peine majorée de 5 autres mois . Il demande quelques heures pour apporter les preuves qu'il a bien déjà prugé sa peine. Il vivait à gauche et à droite car plus de logement depuis quelques mois. Il perdu son travail, donc plus d'adresse fixe. Toutes ses affaires sont dans un garage, il a retrouvé ses papiers. Il a appelé la préfecture qui lui a confirmé que c'est bien noté chez eux. Malgré cela on l'a sommé de redonner son permis immédiatement et il a refusé. On ne lui a pas présenté de jugement ou autre. Le policier lui a tout de même dit que si il se faisait controler il serait considéré comme sans permis et serait puni en conséquence. Le hic il a retrouvé qqes heures de boulot par jour et il a absolument besoin de conduire. Sans rouler, aucune chance de retrouver un logement. Personnellement je considère que c'est du harcelement.... car ils le surveillent... ne riez pas!!! et c'est de l'abus de pouvoir. Il a fait 3 mois de prison il y a plusieurs années pour un délit mineur mais depuis... ouf ils ne le lachent pas.
Il va faire aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle mais cela demande du temps. Il risque de se retrouver dans la M avant d'avoir cette aide;
Je n'ai pas les moyens de payer un avocat mais ai très envie de porter plainte quand même. J'ai tenté de poser la question sur un autre site et je me suis fait prélever plus de 10 euros pour des clopinettes.... juste un oui c'est peut être pas trop légal..... notre avocat va vous appeller et ca vous couteraXXXX euros. Bref ... A L'AIDE
Merci de me lire et éventuellement de me donner votre avis ou un conseil.
bonne journée et à bientôt
Gardons le sourir quoi qu'il en coûte

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Tisuisse, Posté le 16/10/2009 à 13:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, vous confondez, semble-til, la suspension administrative fixée par le préfet pour 5 mois, et 5 mois ce n'est pas rien quand on sait que le maxi accordé aux préfet est de 6 mois, et la suspension judiciaire, probablement de 10 mois, incluant les 5 mois du préfet, donc il lui resterait bien 5 mois à faire encore.

Pour le savoir, ce jeune doit aller :
- en préfecture demander son relevé de points,
- au trésor public pour avoir son relevé des amendes,
- au greffe du tribunal pour prendre connaissance de sa condamnation judiciaire.
Après ces 3 démarches, revenez nous dire ce qu'il en est très précisément.

toune2, Vendée, Posté le 17/10/2009 à 11:24
2 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour
merci pour votre rapidité et pour pour vos conseils. Je m'empresse de dire à titi d'aller à la prefecture pour se renseigner. Au moins on sera fixés.

ps.... je suis suisse aussi lol

bon week end à toutes et tous
à bientôt
cordialement

Tisuisse, Posté le 17/10/2009 à 12:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A titre indicatif et pour l'anecdote, je ne suis pas suisse mais je suis français. Par contre, je suis un spécialiste de ce pays tant pour sa géographie, son histoire ou son économie, et ce, depuis l'enfance. J'ai des amis au pays de Guillaume Tell et de Nicolas de Flüe. Voilà la raison de mon pseudo.


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