Rétention permis test salivaire au thc positif

Sujet vu 8146 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 18:47
> Droit routier > Obligations administratives


dapat, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/02/2011 à 18:47
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,

Voila il yaà 73 heures je me suis fait retirer le permis lors d'un controle banal sortie d'autoroute, aucune suspicion de quoi que ce soit, négatif à l'alcool mais positif au THC. prise de sang dont une fiole mal remplie "à peine le cul du flacon", je signe un tas de papiers dont un qui me signifie la rétention de permis pendant 72 heures et toujours pas de réponse éventuel de l'adjudant me signifiant mon taux de THC dans le sang. Je les appelle et il me dise que mon sang est parti en analyse à peine cette après midi, et que l'adjudant qui s'occupe de mon dossier n'est pas là, que je rappelle le lendemain savoir si mes résultats d'analyse sont arrivé ; hors l'adjudant ma bien préciser que je récupèrerer mon permis aprés 72 h si aucune décision était établie alors en leur disant que je suis dans mon droit je dois quand meme attendre. Y a t'il pas un vice de procédure ? merci pour votre réponse et pour les autres ; je vous tient au courant.

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Tisuisse, Posté le 12/02/2011 à 19:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le délai de 72 h prévu au code de procédure pénale n'est que le temps durant lequel le préfet doit prendre une décision de suspension administrative de votre permis. Nulle part il est dit que le conducteur doit en être informé dans les 72 h.
Renseignez vous donc en préfecture. Si l'arrêté de suspension administrative n'a pas encore été pris, vous êtes en droit de récupérer votre permis mais vous devrez le restituer lorsque vous aurez l'arrêté du préfet.

En ce qui concerne l'analyse, ne vous inquiétez pas outre mesure, les traces de THC restent durant des semaines dans les urines, voire des mois si vous êtes consommateur régulier. Si le test est positif, l'analyse va avoir pour but de déterminer le taux, c'est tout. Le préfet attend donc les résultats pour fixer la durée de la suspension administrative.

dapat, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/02/2011 à 16:21
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
Mon taux m'a été signifié aujourd'hui à 15h, il est de THC 9,2 ng/ml, celui du THC OOH 4,2 ng/ml et celui de THC COOH 123 ng/ml. Il m'a été dit cette fois ci que les résultats leur sont parvenus hier alors qu'il m'a été dit que mon sang était parti qu'hier après-midi "anguille sous roche". Et mon permis ? ils l'ont gardé en me disant que j'en avais pour 6 mois.

Merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 13/02/2011 à 17:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'oubliez pas 2 choses :
1 - la suspension qui vous a été communiquée est une suspension administrative. Elle ne présage pas de la suspension judiciaire qui sera, elle, fixée par le juge. Ces 2 suspensions ne se cumulent pas, elles se confondent.
2 - à la fin des suspensions, vous allez devoir passer une visite médicale avec analyses d'urine et/ou de sang. Sachez que les THC peuvent rester des mois dans les urines et que le taux accepté est de 0,1 ng/ml. Moralité, si vous voulez récupérer votre permis, il est urgent d'arrêter la fumette dès maintenant.


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