Retait de permis immediat pour exes de +42

Sujet vu 958 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 12:16
> Droit routier > Obligations administratives


Christo23, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 12:16
5 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,
Recu lettre du prefet autre département que le mien en lettre simple. Est-ce normal 3 mois ? 1ère infraction je vais perdre mon travail car CDI et je dépanne les ascenseurs donc voiture de fonction. Là aussi aucune infraction. Merci.

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Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 13:25
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez reçu ce courrier c'est parce que, suite à votre excès de vitesse, vous avez été intercepté. La durée de la rétention administrative est fixée par le préfet, elle ne fait pas obstacle à la suspension judiciaire qui, elle, sera prononcée par le tribunal. La supension judiciaire ne se cumule pas avec la rétention administrative, elle incopore cette rétention.

Il me semble que vous aurez la possibilité de solliciter du juge l'aménagement de la suspension pour besoins professionnels (permis blanc). N'hésitez pas à demander ce permis blanc lors de votre audition au tribunal en apportant tous les arguments nécessaires à cette fin (situation de famille, enfants à charge, boulot, loyer et crédits à payer, etc.).

Bonne chance.

Christo23, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 16:53
5 message(s), Inscription le 01/06/2009
re merci pour votre reponse car on ma dit que normalement cette lettre j aurais la recevoir en recommande accuse de reception . est ce que je pourrais demander la clemence du prefet car il patait que c est tres long la j ai recu une lettre de mon patron en me disant que si je ne trouve pas de solution il me licencie merci pour votre reponse

Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 17:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, il n'est pas obligatoire de recevoir la décision du préfet par LR/AR.
Obtenir l'indulgence du préfet cela me très aléatoire.

Quelles sont les vitesses notées sur votre avis de PV ?
- vitesse enregistrée :
- vitesse retenue :
- vitesse limite à ne pas dépasser :

Merci d'avance.

Christo23, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 17:05
5 message(s), Inscription le 01/06/2009
sur autoroute en descente 160 retenue 152 mais permis probatoire donc pour moi 110 donc + 42 jamais eu d autre infraction permis le 03/07/2008 vous pensez que sa vaut pas la peine que je demande la clemence au prefet pour au moins pouvoir travailler j ai fait une betise c est sur je le reconnait mais perdre mon travaille?

Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 17:10
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A quelle date avez-vous obtenu votre permis ?

Christo23, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 17:11
5 message(s), Inscription le 01/06/2009
le 03/07/2008

Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 18:19
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, si moins d'un an après avoir passé et obtenu votre permis, vous avez déjà oublié les limites de vitesse qui sont imposées aux probatoires, je ne vois pas trop comment vous allez pouvoir respecter les autres prescription du code de la route. M'enfin, c'est vous qui décidez.

A mon avis, tant que vous n'êtes pas passé devant le tribunal, vous ne pouvez pas faire grand chose car, je vous le rappelle, votre rétention n'est pas une sanction juridique mais une mesure administrative.

L'évolution de vos points va être la suivante :
- au 03.07.08 : date d'obtention du permis => 6 points sur 6
- au 03.07.09 : 1er anniversaire du permis => 8 points sur 8
vos 4 points tomberont après le jugement et une fois ce jugement devenu
définitif et m'étonnenrait qu'ils soient retirés avant le 03.07.09,
- courant 2009 : 4 points de retrait, restent 4 points sur 8
- après retrait des points, stage de récupération de 4 points => 8 points sur 8
- au 03.07.10 : 2e anniversaire du permis => 8 points sur 10
- au 03.07.11 : 3e anniversaire du permis => 8 points sur 12
- avant fin 12.11 mais 2 ans après le stage : 2e stage de récup des 4 points
=> 12 points sur 12 sauf si attente des 3 ans après le retrait de points, soit
courant 2012 => 12 points sur 12

Bien entendu, durant toute cette durée, plus aucun autre point ne devra s'envoler de votre permis car les 12 points ne vous seront acquis qu'après les 3 ans du dernier retrait de points. Alors, prudence, respect strict du Code, pied léger sur le champignon.

Bonne route.

Christo23, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 18:23
5 message(s), Inscription le 01/06/2009
merci de vos explications et je croit enfin j en suis sur cela ma servi de lecon donc je ne pourrait pas demander permis d ici la si c est long pour travailler donc je perd mon travail et en plus mon pere a charge AAH + credit voiture ben je suis dans une brave galere enfin merci a vous.


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