Restriction de circulation

Sujet vu 482 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/13 à 19:56
> Droit routier > Obligations administratives


albanelie, Finistère, Posté le 30/07/2013 à 19:56
3 message(s), Inscription le 30/07/2013
Bonjour,

Le maire de ma commune, ou plus précisément un de ses adjoints, vient de prendre un arrêté municipal d'interdiction de circulation des véhicules de 16 h 00 à 23 h 00 dans ma rue à l'occasion de l'organisation d'une fête. Ma rue est une impasse et je ne pourrai donc pas accéder à mon domicile ainsi que des personnes voulant me rendre visite. Cela est il contestable en terme de liberté de circuler ?

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Tisuisse, Posté le 30/07/2013 à 22:59
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les arrêtés municipaux sont toujours pris sous la responsabilité du maire. A ce titre, un arrêté doit comporter la signature du maire, même si l'adjoint responsable a signé. Par contre, il peut y avoir signature "par délégation".

Une impasse est un voirie publique (sauf si cette impasse est privative) donc soumise à la responsabilité du maire quand à la circulation et au stationnement. Dans votre cas, les riverains étant avisés, c'est à eux de prendre leurs dispositions pour ne pas perturber la fête durant ces quelques heures.

albanelie, Finistère, Posté le 30/07/2013 à 23:17
3 message(s), Inscription le 30/07/2013
merci tisuisse pour votre réponse et vous avez raison de me corriger, j'ai bien oublié un merci, avec toutes mes excuses, je suis un peu énervée!
l'avis porte bien la mention "par délégation" donc cet avis est légal. Je m'étonne tout de même de cette possibilité d'empêcher les gens d'entrer ou de sortir de chez eux avec leur voiture.

kataga, Paris, Posté le 31/07/2013 à 06:54
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

de 16 h à 23 heures : ce n'est pas la mer à boire .. vous ne pouvez pas vous organiser en conséquence ?
Sur le plan juridique, je vois mal où çà pourrait poser problème ..

Tisuisse, Posté le 31/07/2013 à 08:58
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A albanelie,

Que pensez-vous alors de tours les riverains qui habitent en zone piétonne, en commune touristique, dans laquelle toute circulation est interdite dans la journée (de 8 h à 20 h par exemple) durant toute la saison touristique ? Ils s'organisent autrement, c'est tout.

albanelie, Finistère, Posté le 31/07/2013 à 18:49
3 message(s), Inscription le 30/07/2013
Bonjour à tous,merci pour vos réponses.
Nous allons donc nous plier au règlement.
J'en profite pour remercier les intervenants sur les nombreuses rubriques que vous proposez en aide, je reviendrai vous consulter.

A Tisuisse,

C'est justement pour éviter ce genre de contrainte que j'ai choisi d'habiter où je suis (au calme), nous sommes juste en train d'apprendre que la liberté des uns s'arrêtent là où commence celle des autres :(


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