Non respect immobilisation ?

Sujet vu 1257 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 21:08
> Droit routier > Obligations administratives


tekatak, Marne, Posté le 22/01/2009 à 21:08
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour, j'ai été immobilisé pour défaut de CT le 15 septembre 2007 et j'ai payer l'amende de défaut de CT, j'ai eu le rdv de CT le lendemain, et ma voiture est immobilisé à mon domicile depuis le 16 septembre (suite au controle, il faut changer des pièces mécaniques), donc elle toujours à ce jour sur cales à mon domicile, j'ai reçu une deuxième contravention pour non respect de l'immobilisation, cette contravention est datée du 30.11.2008 au même endroit que ma première arrestation, donc je ne comprend pas... j'ai envoyé des éléments avec preuve de RDV CT avec le compte rendu + photo du véhicule sur chandelles,et il continu à me demandé de régler cette contravention pourquoi ?
urgent car sinon forfaitaire majoré
merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 22/01/2009 à 23:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A l'issue de votre contrôle technique, êtes vous retourné à la gendarmerie ou au commissariat de police pour y présenter l'attestation de ce contrôle ?

tekatak, Marne, Posté le 23/01/2009 à 07:48
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
oui j'y suis retourné avec le controle technique et les défaults constatés sur le véhicule, j'ai demandé a récupéré ma carte grise mais ils n'ont pas voulu car le CT n'était pas ok,j'avais deux mois selon le CT pour faire les travaux, mais vu l'empleur c'est plus long que prévu, j'ai envoyé la fiche d'immobilisation tamponné du CT avec mon courrier de réclamation...

Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 08:22
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les réparations et la contre-visite ont-elles été faites dans ce délai de 2 mois ?

tekatak, Marne, Posté le 23/01/2009 à 08:25
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
non, c'est une voiture américaine, et il faut commander les pièces, délai trés long

Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 08:54
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, ne cherchez pas plus loin, la réponse est là.

tekatak, Marne, Posté le 23/01/2009 à 12:04
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
donc j'ai pas le choix ?


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