Remorque bateau sans carte grise

Sujet vu 4430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 22:08
> Droit routier > Obligations administratives


valcros, Posté le 18/10/2007 à 22:08
1 message(s), Inscription le 18/10/2007
Je suis intéressé pour l'achat d'un bateau et sa remorque en occasion.
La remorque ayant un PTAC de 635 (+de 500) doit être immatriculée.
Le vendeur qui est le deuxième propriétaire déclare n'avoir jamais eu de carte grise .
La remorque agée de plus de 12 ans possède encore sa plaque avec le nom du constructeur et 14 chiffres .
Le vendeur semble sincère mais je ne veux pas me trouver en infraction .
Je viens de contacter le constructeur ;il me conseille d'essayer de savoir si cette remorque a dejà été immatriculée auprès du fichier central ,si elle ne l'a pas été il pourrait me fournir un duplicata du constructeur.
Pouvez-vous m'éclairer?
Bien cordialement .

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Adam Kadamon, Posté le 20/10/2007 à 21:31
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Effectivement, c'est étrange. Les préfectures ont accès au Fichier national des Automobiles, à partir du numéro de série ils devraient pouvoir vous dire si elle a déjà été immatriculé. Si la réponse est négative, la première immatriculation risque d'être...compliquée.

Cordialement.


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