Relance d'huissier pour contravention impayee

Sujet vu 2544 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 13:50
> Droit routier > Obligations administratives


bigtweety, Rhône, Posté le 13/01/2009 à 13:50
1 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,
j'ai fait l'objet d'une contravention pour defaut de maitrise de la vitesse d'un vehicule le 1er decembre 2007.
Le PV m'a ete remis en main propre au moment des faits.
A la fois par oublis et un peu volontairement, je n'avais pas paye la somme au tresor publique, decidant d'attendre la relance.
En fait, une annee c'est ecoulee et c'est seulement aujourd'hui que j'entends a nouveau parler de cette histoire.
Je viens de recevoir un courier date du 30 decembre 2008, provenant d'un huissier de justice par courrier classique, me sommant de leurs verser la somme de 431,29E (cf citation du courrier plus bas).

Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-il normal que je n'ai recu avant ce courrier aucune autre relance et ce depuis plus d'un an, et que ce courrier ne soit pas un recommande ?
- Les menaces de ce courrier sont elles fondees ? De combien de temps je dispose ?
- Ce nouveau tarif est-il de quelque facon negociable ?
- Ais-je un quelconque interet a soliciter l'aide d'un avocat compte tenu de la somme elevee demandee ? Ais-je des droits a faire valoir ici ?

contenu du courrier:
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Tres urgent

Monsieur ...,
je vous informe que vous etes redevable envers le Tresor Public de la somme de 421,29E. Voir le detail de la creance au dos de ce courrier.
Vous devez regler immediatement cette somme a l'etude. Dans le cas contraire, sans autre avis et apres ouverture de votre porte par un serrurier, un huissier saisira vos meubles en presence de deux temoins ou d'un Officier de Police, ou encore votre vehicule et vos comptes bancaires.

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au dos :
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Motif de la creance et procedure anterieure:
Amende Tresor Public impayee N°.... en date du 01/12/2007 motif DEFAUT DE MAITRISE DE LA VITESSE D'UN VEHICULE. Lieu de l'infraction : ...
Decision du 18/08/2008 N° role ... N° de jugement ... AFM TRIBUNAL DE POLICE ...
Vehicules : ...

Important : les delais de contestation etant expires, nous sommes uniquement charges du recouvrement des creances du Tresor Public, en consequence vous devez solder l'amende entre nos mains afin de stopper la procedure judiciaire.


Merci d'avance pour votre aide et conseil.
Olivier.

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Tisuisse, Posté le 13/01/2009 à 18:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule chose que vous puissiez faire, c'est d'aller au Trésor Public, recette de perception des amendes, de votre secteur pour y régler le montant de l'amende majorée, vous éviterez ainsi les frais d'huissier.

Avez vous déménagé en 2007 ou 2008 ? Si oui, aviez vous fait changer votre carte grise ?

Négocier ? impossible, les montants sont forfaitaire. Prendre un avocat ? pour quelle juridiction ? pour quelle procédure ? pour quels motifs ? Si vous voulez dépenser plus, pourquoi pas ?

Vous avez voulu faire le mort ! mal vous en a pris.


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