Réimmatriculation d'un véhicule à l'étranger

Sujet vu 615 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 16:57
> Droit routier > Obligations administratives


OUZBEK, Loire-Atlantique, Posté le 25/10/2012 à 16:57
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
Je suis Français, mon épouse est Polonaise. Nous avons un domicile en France et un domicile en Pologne. Un de nos véhicules est immatriculé en France (à notre adresse française) au nom de mon épouse Polonaise. Nous voudrions maintenant immatriculer ce véhicule en Pologne. Nous connaissons les démarches que nous devons faire auprès des autorités polonaises, mais avons nous des démarches à faire auprès des autorités françaises - il semblerait que oui ?

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Tisuisse, Posté le 25/10/2012 à 19:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonbjour,

Résidant habituellement en France, vos 2 véhicules doivent être immatriculés en France et assurés en France. En voulant mettre vos véhicules en immatriculation polonaise, vous risquez rien moins que leurs immobilisation en France avec mise en fourrière en attendant la réimmatriculation en France (articles L 325-1 et suivants du code de la route). Il sera très facile aux différentes juridictions (administratives, civiles ou pénales) de prouver, grâce aux fichiers nationaux (Sécurité Sociale, ASSEDIC, CAF, banques, assurances, impôts, listes élecorales, permis de conduire, etc.) que vous résidez bien la plus grande partie de l'année en France.

OUZBEK, Loire-Atlantique, Posté le 25/10/2012 à 20:32
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
Merci de votre réponse rapide, mais ce n'est pas ce que j'attendais. Si nous voulons que la citroen C1 qui est actuellement en France avec mon épouse (Polonaise) sur la carte grise, soit maintenant immatriculée de Pologne toujours au nom de mon épouse, c'est que cette citroen C1 sera bien entendu en pologne (et plus du tout en France). Nous avons un autre véhicule en pologne et immatriculé en pologne (Dacai Duster), et encore un autre véhicule en france et immatriculé en france (Renaukt Clio).

Tisuisse, Posté le 25/10/2012 à 23:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voir alors la réglementation polonaise. Vous êtes ici sur un site juridique français, pas polonais.

OUZBEK, Loire-Atlantique, Posté le 26/10/2012 à 08:30
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
C'est bien ce que je vous disais, si vous relisez ma demande initiale : "Nous connaissons les démarches que nous devons faire auprès des autorités polonaises, mais avons nous des démarches à faire auprès des autorités françaises - il semblerait que oui "
Le problème c'est que lorsque j'expose mon problème au guichet de la préfecture après 1h30 d'attente, la guichetière me regarde avec des yeux en bille de loto ne sachant pas me réponde.


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