Mon ex refuse de signer les papiers de la voiture

Sujet vu 936 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/13 à 16:26
> Droit routier > Obligations administratives


romina, Maine-et-Loire, Posté le 18/03/2013 à 16:26
4 message(s), Inscription le 18/03/2013
bonjour,

Je me suis séparé de mon compagnon, nous avions 2 voitures. Sur chacune des cartes grise figurait nos 2 noms (le mien en second).
Cependant pour des raisons ridicules, il refuse de signer le certificat de cession qui me permettrait de mettre la voiture à mes nom et adresse.
Que dois-je faire pour me mettre en règle, surtout qu'un PV va lui arriver ?
Le commissariat ne peut me venir en aide, ni main courante ni porter plainte.
Tous les papiers sont prêts, il ne lui reste qu'à les signer.

Merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 18/03/2013 à 16:41
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à quel nom est la facture d'acquisition du véhicule ?
car seule la facture indique le propriétaire du bien.
la carte grise n'est pas un titre de propriété.
cdt

romina, Maine-et-Loire, Posté le 18/03/2013 à 17:11
4 message(s), Inscription le 18/03/2013
je ne sais plus, je vais la rechercher afin de vérifier.
Seulement, à la sous préfecture ils ne veulent rien entendre, il leur faut les 2 signatures. Sans quoi ils ne peuvent pas faire le changement de propriétaire et d'adresse

Tisuisse, Posté le 18/03/2013 à 17:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, laissez le PV arriver à son nom et voyez comment tournent les choses. S'il ne vous dit rien, s'il ne paye pas l'amende, c'est lui, en tant que 1er titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) recevra l'amende majorée, perdra les points et aura une saisie directe sur son compte du montant de l'amende majorée + les frais de l'huissier + les frais de banque.

S'il vous dénonce, ben c'est simple, sur les documents de cession, vous imitez sa sigature et basta.

romina, Maine-et-Loire, Posté le 25/03/2013 à 14:11
4 message(s), Inscription le 18/03/2013
j'ai vérifié la facture, elle est aux deux noms.

Je fais quoi maintenant ?
Je lui ai fais parvenir les documents une nouvelle fois, par courrier recommandé avec accusé de réception. Au téléphone il m'a dit qu'il ne les signerais toujours pas.

Si quelqu'un a une idée, je suis preneuse.
Quand à l'imitation de sa signature, je ne le ferais pas, je ne veux pas qu'on m'accuse de faux

kataga, Paris, Posté le 25/03/2013 à 15:21
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,
Combien elles coûtent actuellement ces deux voitures ?

romina, Maine-et-Loire, Posté le 25/03/2013 à 15:59
4 message(s), Inscription le 18/03/2013
pas grand chose l'une comme l'autre.
Il n'est pas contre me la laisser en plus !

kataga, Paris, Posté le 26/03/2013 à 06:43
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Faites une demande de conciliation devant la juridiction d'instance ... mais je ne suis pas sûr qu'il la prendront ..


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