Refus de priorité verbalisé solde negatif

Sujet vu 1615 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 11:40
> Droit routier > Obligations administratives


fabrisk, Aisne, Posté le 20/09/2009 à 11:40
3 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,

Je me suis fait verbaliser au volant de mon ambulance pour un refus de priorité à l'encontre de la police. Je n'avais pas mes papiers. J'ai donc donné mon identité : nom, prenom, adresse et rien d'autres, pour justifier de cette dernière.

J'ai donc, dans un premier temps, pris un PV pour non présentation d'identité
puis un second pour refus de priorité dans un rond-point soit 90 € et 4 points. Le souci c'est qu'il me reste 3 points et je ne peux pas faire de stage avant 3 mois, soit janvier 2010.

La question que je me pose c'est : si je ne paie pas, rien ne prouve que j'etais réellement au volant ce jour-là, car le vehicule n'est pas à mon nom mais au nom de la société qui m'emploie et mon employeur ne dénonce jamais le chauffeur verbalisé lorsqu'l recois un PV. La non-denonciation n'est pas pénalisable par la loi. Par contre j'ai, pour le 1er PV, justifié de mon identité dans un commisariat. Moi, je pense et je me trompe peut-être, si je ne paie pas, je fais le mort, rien ne devra m'être envoyé puisqu'il n'y a rien. Je le redis, qui prouve que j'etais au volant.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/09/2009 à 23:18
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez écrit : La question que je me pose c'est : si je ne paie pas, rien ne prouve que j'etais réellement au volant ce jour-là
Effectivement, qui le prouve ?
Mais vous, vos déclarations faites à des agents assermentés lesquels ont inscrit vos nom, prénom, adresse sur le PV, lequel fait foi devant le tribunal. Vous avez bien donné votre nom, votre prénom et votre adresse ? cela suffit. De plus, comme vous avez été intercepté, c'est vous, et non l'entreprise, qui êtes verbalisé donc votre patron ne recevra rien. Par contre, il a, dans ce domaine, sur injonction de la justice, obligation de fournir des renseignements sur votre compte à commencer par la copie de votre permis de conduire.

De plus, je pense que les agents verbalisateurs vous ont remis le PV en mains-propres ? Donc, si vous faites le mort, le montant du PV va passer à 375 € dès le 46e jour de la remise de ce PV, le titre exécutoire va être émis, que vous ayez payé ou non, les 4 points vont sauter. Le solde de vos points tombant à zéro, vous recevrez la LR/AR 48 SI vous demandant de remettre votre permis aux autorités car vous n'aurez plus de permis.

Lisez un peu les post-it en en-tête de ce forum de droit routier, ils vous en apprendront.

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/09/2009 à 09:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, malheureusement pour vous, mon confrère TISUISSE à raison, vous ne pouvez échapper à l'amende, à la suspension, au retrait de 6 points.

Cherchez à faire rapidement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points et sauver votre permis, consultez sur internet votre solde de points avant le stage qui dure 2 jours et coute en moyenne 230 euros, courage à vous, cdt.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

fabrisk, Aisne, Posté le 21/09/2009 à 18:52
3 message(s), Inscription le 20/09/2009
merci pour vos reponses,
le stage je ne peut le faire qu'avant le 13 janvier 2010, le precedent etait il y a deux ans a cette date (2008)
en esperant que les points ne tombent pas avant ...

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/09/2009 à 19:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
contactez le CDAD de l'Aisne à Laon : 3 place Aubry. 023011 LAON CEDEX. Tél : 03 23 20 65 61 pour avoir un entretien gratuit avec un avocat, pourquoi pas envisager un recours, en tout cas vous gagnerez du temps jusqu'en janvier 2010 pour le stage, "qui ne risque rien, n'a rien", courage à vous, très bonne soirée

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

fabrisk, Aisne, Posté le 22/09/2009 à 20:13
3 message(s), Inscription le 20/09/2009
merci de tout coeur jeetendra,
pour cette pepite, je telephone dés demain !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]