Récupérer son permis apres suspension

Sujet vu 1281 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 01:43
> Droit routier > Obligations administratives


theode, Paris, Posté le 07/04/2013 à 01:43
4 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour,

Mon fils a eu un accident il y a 6 mois, emmené a l'hôpital car grièvement blessé.

Plusieurs mois passent, il est entendue par la police et apres son audition on lui a signalé qu'il avait 1,2 gr d'alcool dans le sang le jour de l'accident, qu'il serait convoqué au tribunal, donc il avait toujours son permis en sa prossession.

Quelques mois après, il a fait l'objet d'un jugement par OP. Résultat : 6 mois de suspension et amende de 300 €.
Il a déposé son permis au greffe des suspension cela fait 3 mois maintenant.

J'aurai 2 questions :

1 - doit il passer une visite médicale et ces nouveaux tests psychotechniques pour pouvoir récupérer son permis, suite a la loi qui est passée en septembre 2012 ? "Toute suspension supérieure à 1 mois et pour alcool ... "tests et visite médicale obligatoire" pour pouvoir récupérer son permis. On ne lui a rien dit quand il a déposé, et rien n'est noté sur l'ordonnance, uniquement conduite avec un taux supérieur à 0,80 g/l de sang, suspension pour 6 mois et amende. Et sur son document de dépôt du permis (réf 7) que l'on lui a remis : Permis déposé (date d'effet le 20 janvier 2013, pouvant être restitué à partir du 20 juillet 2013.

2 - aura-t-il un nouveau permis ?

Si quelqu'un pouvait me renseigner.

Merci d'avance.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 07/04/2013 à 07:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La visite médicale et les tests psychotechniques ne sont obligatoires, même depuis septembre 2012, que si le conducteur a fait l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet, suspension d'au moins 1 mois, préalable au jugement. Est-ce le cas ? A-t-il fait l'objet d'une rétention de son permis par les FDO et le préfet a-t-il, ensuite, pris un arrêté de suspension administrative ?

Information complémentaire : votre fils va perdre 6 points sur son permis. Ce retrait ne point n'est pas mentionné dans le jugement puisqu'il n'est pas dans les attributions du tribunal : c'est une sanction administrative automatique qui suit la sanction pénale devenue définitive.

theode, Paris, Posté le 07/04/2013 à 14:34
4 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour,


1 / Donc pour les points , il lui en restera que 2 car il en avait plus que 8.

2 / Non il n'a pas fait l'objet de rétention de son permis par les FDO car il était hospitalisé .

3 / Non plus d'arrêté de suspension Administrative par le Préfet .

Uniquement entendu par les FDO quelque temps après être sortie de l'hôpital .

4/ Ensuite convoqué au Tgi par le délègue du procureur , pour notification d' Ordonnance pénale .

C'est pour sa que je vous posait la question , car pour moi, en parcourant un peux les forums, j'avais vu, que ces examens était obligatoire maintenant , donc je voulais qu'il prenne Rdv a la préfecture pour passé ces visite.

Car je n'avais vu , Nulle part qu'il était mentionné que c'est qu'Uniquement dans le Cas d'une suspension administrative ou rétention par le Préfet comme vous venez de me le dire.

Donc a votre avis ? il va récupéré directement son permis le 20/07/2013 au TGI . Car soucieux pour lui , de plus sa me rend malade la bêtise qu'il a faite.

Cordialement ,

theode, Paris, Posté le 08/04/2013 à 12:34
4 message(s), Inscription le 07/04/2013
BonjourTisuisse,

Un amis viens de me faire parvenir se message que vous avez avez répondu a quelqu'un suite a une suspension, au sujet des visites médicales .

..Ci-joint votre message

". Posté le 20-02-2011 à 23:22:39

MrpK a écrit :

Merci tisuisse mais a mon avis tu as pas lu mes postes

Oh que si, j'ai bien lu ton post mais je te rappelle que la suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire n'a rien à voir avec une décision de la commission médicale. Donc, tu passes ta visite et tu récupères ton permis ou tu ne passes pas ta visite et tu ne pourras pas récupérer ton permis, la préfecture le bloquera jusqu'à ce que tu te sois présenté à cette visite et que la commission médicale ait donné son feu vert et ce, même i la durée de suspension est achevée. C'est aussi simple que ça. "
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La question est , vous m'avez répondu l'autre jour suite au problème de mon fils et je vous en remercie , que si pas de suspension Administrative , qu'uniquement Judiciaire : pas besoin visite! ...
Donc je comprend votre message a cette personne , car sur son message vous dite , Administrative ou judiciaire .Visite obligatoire , pour récupéré son permis.

Excusez moi , j'ai peut- être mal interprété le message, ou se n'est pas le même cas pour moi.

Cordialement .

Tisuisse, Posté le 09/04/2013 à 07:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est à votre préfecture (suite à suspension administrative) ou au greffe de votre tribunal (suite à suspension judiciaire) car cela peut dépendre des décisions qui sont imposées par chaque préfet.

theode, Paris, Posté le 09/04/2013 à 10:31
4 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour Tisuisse,

La réponse est a la préfecture !! Ou au greffe du tribunal !!! Ok , Apparemment le Préfet n'a rien dit. Vous avez raison .

Donc je tel au greffe du tgi , ou il avait déposé son permis et il mon dit rien n'est noté pour une visite , par le juge a part la suspension sur OP , de voir avec la préfecture, Préfet , pour cette visite .

Je téléphone a la préfecture pour savoir et on me répond Mr c'est obligatoire .

Lui disant qu'il n'avait pas eu de rétention par le Préfet administrative.. il me dit rien n'a voir c'est la loi après suspension supérieur a un moi ...

Je suis complètement perdu!!!!
Comment mon fils va savoir ? car il n'a rien reçu a ce sujet , et si il attend le denier jour de sa suspension pour le récupéré, au tgi , et que l'on ne redonne pas ..., car pas de visite ou il l'on envoyé en préfecture , que faire , il aura perdu des mois pour ces rdv .

Que feriez vous?


Par avance, Merci


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