Récupération permis après visite médicale

Sujet vu 1278 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 19:08
> Droit routier > Obligations administratives


SCHMITT_old, Posté le 30/10/2008 à 19:08
2 message(s), Inscription le 01/06/2007
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir nous conseiller pour le cas suivant :
Mon mari, après une suspension de permis de 3 mois l'an dernier pour alcoolémie (0.84) a récupéré un permis limité à un an, arrivant à terme aujourd'hui. La prorogation étant subordonnée à visite médicale, il a contacté la préfecture (Haute-Corse) depuis le début du mois d'octobre par mail, puis lettre recommandée en AR(le service des permis ne répondant plus au tél).

Sans réponse, il a consulté la gendarmerie de notre domicile. Le gendarme à l'accueil obtient le service des permis au téléphone, il lui est dit que la convocation à la visite médicale se fait à l'initiative de la préfecture, que mon mari doit attendre et ne rien faire.

Inquiet, il se rend à la préfecture et grâce à son insistance finit par voir le responsable du service des permis, qui lui obtient une ordonnance pour effectuer une prise de sang pour un CDT, mais dit ne pouvoir proroger le permis, seule la commission médicale étant habilitée à le faire à réception des résultats de l'examen. Ceux-ci n'arriveront qu'à partir du 6 novembre.

Mon mari retourne à la préfecture aujourd'hui, s'incruste et finit par croiser la responsable de la commission médicale. Il lui explique son cas : à 52 ans, après 3 ans de chômage, il vient de retrouver un travail en CDI comme conducteur de travaux. Il démarre le 3 novembre prochain, le permis lui est indispensable pendant les heures de travail (suivi de chantiers éloignés), la prorogation est donc vitale.
Cette femme (dont je pourrais citer le nom) lui répond : "Vital ou pas, j'en ai rien à foutre. Ici c'est moi qui dirige. Vous pouvez voir tous les responsables de service que vous voulez, je vous donnerai votre RDV quand je voudrai".
De plus, le CDT est totalement inutile, il n'était pas censé en faire un.
Elle rajoute que s'il se pointe à la commission médicale de l'après-midi même, alors qu'elle ne l'a pas convoqué, elle le fait jeter dehors par la sécurité.

Que se passe-t-il si mon mari se rend à son travail à partir de lundi, avec juste un permis périmé et les pièces justifiant de ses efforts pour obtenir la prorogation ? Que peut-il faire en cas de contrôle ?

Je précise qu'il a obtenu un RDV avec le délégué du Médiateur de la République pour le 5 au matin.
Je vous remercie pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 30/10/2008 à 23:25
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sans permis surtout qu'il ne conduise pas, les sanctions seraient importantes.

Normalement, c'est au conducteur de solliciter un rendez-vous pour la visite médicale. En cas de difficultés, joindre directement le préfet par LR/AR.


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