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Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 16:16
> Droit routier > Obligations administratives


JEAN, Var, Posté le 01/06/2010 à 16:16
1 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Je vous recontacte pour préciser ma question et en circonstancier la raison.
Après un contrôle routier en mai 2008, mon permis de conduire est suspendu pour six mois par décision du tribunal après comparution en juin; je le récupère en novembre 2008 suite à une première visite médicale à la préfecture. A la fin de cette même visite, la médecin me donne une seconde convocation pour l'année suivante, à la même date, soit novembre 2009; (La loi l'y oblige, suivant ses dires) avec la même liste d'examens hématologiques, plus un nouveau, les CTD (Les carbohydrates transferines déficients), spécifique à la consommation d'alcool. Et c'est là, au vu du résultat de ce nouvel examen qu'elle me suspend mon permis. Et non, je ne me trouvais pas en situation de délinquance routière, puisqu'il s'agissait d'une nouvelle visite imposée. Par ailleurs, non, mon permis n' est pas assujetti à une visite pour raison professionnelle; je ne suis ni chauffeur ni routier.
Partant, ma question est: Est-ce normal; quelle est cette loi et quelles en sont ses limites

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/06/2010 à 16:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la réponse de la Préfecture est conforme au droit, à la première visite médicale vous avez bénéficié d'une aptitude provisoire, temporaire à la conduite et non définitive puisqu'une seconde convocation chez le médecin agréé par la Préfecture était prévue (novembre 2009), le résultat n'étant pas bon, vous ne pouviez conduire de nouveau, reste à espérer que la troisième convaction médicale, d'aptitude sera probante cette fois-ci, courage à vous, cordialement.

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