Questions sur le droit routier

Sujet vu 637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 23:19
> Droit routier > Obligations administratives


Co10, Eure, Posté le 17/12/2012 à 23:19
2 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonsoir,

Je me permet de vous contacter pour avoir quelques précisions sur le sujet concernant les jeunes permis.

Un ami qui a son permis depuis juillet 2012 s'est fait arrêté récemment en semaine par la gendarmerie pour un contrôle d'alcoolémie.Le résultat était négatif et quand les gendarmes lui ont demandé si il consommait du cannabis, il a eu l honnêteté de dire que çà lui arrivait de fumer le week-end,donc à ce moment il ne conduisait pas sous l emprise de stupéfiant.

Ils l'ont contrôlé sur place avec un test qui affichait des barres si il détectait la présence d'un quelconque type de stupéfiant et ils ont embarqué cet ami pour faire une prise de sang sous prétexte que le test aurait été positif pour la méthamphétamine ce qui au vu des résultats de la prise de sang est faux.

Par contre,la prise de sang a montré un faible taux de cannabis de l'ordre des nanogrammes. Il est donc convoqué en février au tribunal.Je me demandais au vu de votre dernière phrase concernant les permis probatoires si il risquait de ne pas avoir le droit de repasser son permis ?
Et je me permet également de vous demandez si au vu de cette situation il y avait le moindre recours possible ou si la loi applique vraiment une tolérance zéro?

Je vous remercie par avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/12/2012 à 08:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contrairement à l'alcool où les traces disparaissent au bout de quelques heures voire 1 ou 2 jours maxi, les traces de stupéfiant ne disparaissent qu'au bout de plusieurs semaines voire plusieurs mois. Le seuil de tolétance est de 0,1 nanogramme par millilitre de sang, autant dire zéro trace. Il n'existe pas de tolérance dans ce domaine. Votre ami conduisait avec du canabis dans le sang c'est donc un délit routier avec les sanctions prévues (voire le post-it "conduite sous alcool ou sous stupéfiants".

Combien même le juge n'annule pas son permis, une fois les sanctions prononcées et devenue définitive, il va perdre 6 points et, étant en première année de probatoire avec 6 points seulement à son compteur, son permis sera invalidé par le SNPC (LR/AR 48SI du SNPC) et il devra restituer son permis, etc. (voir les post-it en en-tête de ce forum).

Co10, Eure, Posté le 19/12/2012 à 18:58
2 message(s), Inscription le 17/12/2012
Merci d'avoir pris le temps de répondre


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]