Question sur le permis pour un quad

Sujet vu 5446 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 21:32
> Droit routier > Obligations administratives


GOSSELIN, Manche, Posté le 08/03/2009 à 21:32
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
BONJOUR

JE VOUDRAIS SAVOIR S' IL FAUT UN PERMIS MOTO POUR CONDUIRE UN QUAD 250cc ou AUTRE CYLINDREE

merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 08/03/2009 à 23:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI tout comme pour la conduite des motos de même cylindrée.

Attention : certaines municipalités restreignent, voire interdisent, la circulation des quad dans leur commune ou interdisent la conduite des quads ou mini-quads par des mineurs de moins de 16 ans, voir moins de 18 ans.

frog, Posté le 09/03/2009 à 13:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Outre le problème de permis, renseignez vous sur la réception (homologation) du véhicule par les mines. A défaut, le véhicule ne peut pas être assuré, ce qui constitue un délit si vous empruntez des routes ouvertes à la circulation.

__________________________
Universität Potsdam.

JeF13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2009 à 05:55
6 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

Pour info, il existe dpuis quelques temps déjà un texte qui s'appelle je crois...attendez je cherche....ah oui...LE CODE DE LA ROUTE...j'y ai trouvé ceci ...qui est à la portée de tout citoyen...

DÉFINITIONS (art.R311-1)

Dès 16 ans :

1° pas de permis pour les personnes qui ont 16 ans avant le 1er janvier 2004

2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit un autre permis

- quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.


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Dès 16 ans avec le permis B1 ou par équivalence un permis A1, A, B, C, D et les anciens A2, A3, A4, AT :

- quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur.



EXPLOITATIONS AGRICOLES

Les quads homologués comme matériel agricole (éventuellement homologation MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16 ans.

voir les définitions des différents véhicules agricoles


L'accès des quads même homologués pour la route est interdit sur les routes classées "routes pour automobiles", ceci est aussi valable pour les vélos, cyclomoteurs, scooters (50 cm3), quadricycles à moteur (dont les voiturettes sans permis et les quads), tracteurs agricoles, véhicules à traction animale !

En fait, la règlementation est la même que pour les autoroutes.


Article R421-2

I. - L'accès des autoroutes est interdit à la circulation :
1º Des animaux ;
2º Des piétons ;
3º Des véhicules sans moteur ;
4º Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5º Des cyclomoteurs ;
6º Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide
n'excède pas 550 kilogrammes ;
7º Des quadricycles à moteur ;
8º Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.
Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise
sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ;
9º Des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles
de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise
à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8.
II. - Le fait pour tout piéton de circuler sur une autoroute est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la première classe.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Article R431-4

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 août 2004)

I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.

Article R221-4

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.

Article R431-1

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.


Article R431-5

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.



» Source: www.code-route.com


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