Quel est le vrai propriétaire d'un véhicule

Publié par

Dans le cadre d'une succession, il y a litige sur la cession d'une auto.
La carte grise porte 2 noms différent mais la facture de l'automobile n'est qu'a un seul nom.
Je souhaiterais savoir qui est le vrai propriétaire ?
Celui dont le nom est sur la facture du véhicule ou les 2 personnes qui sont sur la carte grise.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonsoir Enrique,
Le vrai propriétaire est la personne qui porte le nom indiqué sur la facture.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL