Quel risque pr le vendeur si la carte grise est non refaite ?

Sujet vu 3418 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 08:30
> Droit routier > Obligations administratives


invisible, Var, Posté le 01/04/2009 à 08:30
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour
je désire vendre mon véhicule, j'ai bien le papier non gage + le formulaire en 3 ex. de cession du véhicule.
Ne sachant pas souvent à qui notre véhicule est vendu, nous ne pouvons connaitre le sérieux de l'acquéreur à faire ne nécessaire quant au changement de carte grise.
Je ne peux en aucun cas (comme tous je pense), me permettre d'avoir les huissiers à la porte.
Comment avec garantie absolue ne pas avoir de mauvaises surprises ?

Il faut dire que ma voisine m'a expliqué que l'an dernier, il lui est arrivé des ennuis.
Son acheteur n'avait plus de permis, n'a pas fait la carte grise et en plus roulait avec ses plaques à elle et sa vignette assurance qu'elle avait oublié de retirer :(

Faut-il ôter mes plaques pour être tranquille ?


Je dois barrer la carte et y indiquer auprès de ma signature, la date et l'heure de la vente...
à part le certificat de non-gage et celui de cession du véhicule à envoyer à la préfecture, faut-il faire autre chose ?


Merci infiniment de votre aide

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 12:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

lors de la vente de votre véhicule vous établirez un contrat de cession de votre véhicule.
Vous conserverez un exemplaire du certficat de cession vous aurez alors une preuve de la réalisation de la vente.

Barrez la carte grise.
Demandez une pièce d'identité à l'acheteur pour remplir le certificat de cession concernant l'identité de l'acquéreur au moment de la transaction, conservez le type de pièce d'identité, la préfecture émettrice de la pièce d'identité et les numéros de la pièce d'identité fournie.

exigez un chèque de banque pour le paiement.

Pour plus de prudence vous pouvez téléphoner au guichet de l'agence émettrice du chèque en prenant soin de vérifier le numéro de téléphone dans l'annuaire.

si le nouveau propriétaire n'établit pas de nouvelle carte grise vous pourrez fournir à l'OMP une copie du certficat de cession ainsi que les numéros de la pièce d'identité.
Celui-ci se chargera alors de rechercher le propriétaire du véhicule redevable pécuniairment de l'amende.

N'acceptez jamais de compromis.

L'acquereur doit être celui qui signe le certificat de cession pour plus de sécurité.

Le chèque doit être émis par l'acquereur s'il n'est pas un chèque de banque.

Restant à votre disposition.

invisible, Var, Posté le 03/04/2009 à 01:55
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonsoir
Je vous remercie infiniment de votre réponse.
Votre aide est précieuse et me rassure car me procure une fiabilité quant à la marche à suivre correcte de la procédure.

Je me sens donc tout à fait rassurée et sereine pour cette transaction.
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 06/04/2009 à 13:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir et bonne vente

Restant à votre disposition.


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