Prorogation des delais pour faire un recours

Sujet vu 782 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/12 à 14:10
> Droit routier > Obligations administratives


Lola, Aveyron, Posté le 14/10/2012 à 14:10
2 message(s), Inscription le 14/10/2012
Bonjour,
Mon mari est refugié indien. Il a obtenu sa carte en 2008 , quelques mois apres , il a fait sa demande d'échange de permis de conduire : Le prefet avais des doutes sur l'authenticité de son permis , et il a tenté de joindre les autorité indienne pour avoir une confirmation. Comme le prefet na pas eu de réponse des autorité , il a envoyé un courrier a mon mari en 2010 pour lui dire , qu'il rejette en conséquence sa demande.

Après plus d'un an et demi de démarche mon mari a reussi a avoir la preuve par le ministere des affaire etrangere que son permis est AUTHENTIQUE donc ma question
QUE FAIRE ? Un recours serait il possible alors que la décision de rejet du prefet date de 2010 ?
qUEKL MOYENS existent il pour proroger les délai quand la faute n'es pas imputable a l'administré ?

ps : excusez moi pour les fautes mais je suis aussi indienne et en france depuis 2 ans

merci beaucoup des réponses aporté

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Tisuisse, Posté le 14/10/2012 à 18:04
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seule démarche valable qui lui reste, et elle sera plus rapide que la lenteur administrative : passer son permis en France en s'inscrivant dans une auto-école.

Lola, Aveyron, Posté le 14/10/2012 à 23:02
2 message(s), Inscription le 14/10/2012
Euh ? Je ne sais pas comment je dois interprété votre réponse ... Merci

Tisuisse, Posté le 14/10/2012 à 23:10
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne pas attendre une hypothétique réponse qui risque de mettre des mois à venir et cette réponse, qui pourrait être positive pourrait aussi être négative. En effet, il avait 1 an, à compter de sa première installation en France (carte de séjour) pout échanger son permis et il est hors délais.
Pour qu'il puisse conduire en France il doit, maintenant, être en possession d'un permis français et s'il le passe via une auto-école, ça ira beaucoup plus vite que la réception de la réponse, très probablement négative, de la préfecture ou du recours en cours.


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