Probleme carte grise (erreurs identification)

Sujet vu 1952 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 11:30
> Droit routier > Obligations administratives


john01, Ain, Posté le 26/03/2009 à 11:30
2 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,

je vais essayer d'expliquer clairement ma situation et je vous remercie d'avance pour les informations que vous pourrez me donner.

Je reside dans le 01 et je viens d'acheter un vehicule d'occasion a un particulier dans le 34, il se trouve que sur la carte grise j'ai remarqué une erreur au niveau des cv fiscaux ( 15 au lieu de 11). J'ai donc demandé a Audi France une identification du vehicule via un certificat de conformité. Quelques semaines plus tard Audi me fait parvenir ce certificat et confirme les erreurs sur la carte grise (apparement ces erreurs ont été faites lors de l'identification du vehicule a la DRIRE lors du transfert de pays ALLEMAGNE --> FRANCE)

J'ai donc preparé et presenté mon dossier d'immatriculation a la prefecture de l'ain avec tous les documents habituels et le certificat de conformité en plus pour rectifier les erreurs sur la carte grise.

La prefecture refuse mon dossier car soit disant les modifications doivent etre faite a la prefecture de l'ancien proprietaire , soit dans le 34!

Suite a ca j'ai contacté la prefecture du 34 qui me dit que la pref du 01 peut tres bien faire les modifs.
A ce jour, je ne sais pas quoi faire, l'Ain ne ma toujours pas accepté le dossier, j'ai du mal a les joindre et avoir des infos sur mon dossier

J'espere avoir été assez clair, que pensez vous de cela, quelle est la procedure? quelles sont mes recours?

je pourrais tres bien refaire la carte grise mais avec toutes les erreurs! donc je refuse! je ne comprends pas qu'un certificat officiel d'audi france ne permette pas les rectifications immediate de la carte grise.

HELP

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Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 11:46
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous reste la solution de saisir le tribunal administratif.

john01, Ain, Posté le 26/03/2009 à 13:11
2 message(s), Inscription le 26/03/2009
est ce que par hasard la defense juridique de mon assureur pourrait me servir?

Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 19:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend des clauses de votre contrat d'assurances, voyez votre assureur pour ça.


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