Problème avec auto école: code perimé et pas de date de permis

Sujet vu 6041 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 19:53
> Droit routier > Obligations administratives


noémie35, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/03/2009 à 19:53
3 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,

Je suis inscrite dans une auto école depuis 1 an et demi. Je suis ce qu'on appelle un "tranfert de dossier" (avant j'ai raté une fois mon permis dans une autre auto école). Bref, j'ai donné plus de 2000 euros à ma nouvelle auto école, et ça fait 10 mois qu'il me balade en me disant que je suis prête mais qu'ils n'ont pas encore de date. Resultat, en bonne poire j'attends, tout en prenant des heures pour entretenir mon niveau. Et la mon code est périmé et je n'ai toujours pas passer mon permis dans cette auto école. Quels recours ai je vis à vis de cette auto école?

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Tisuisse, Posté le 08/03/2009 à 23:49
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre problème : votre code est valable 3 ans, non ? Auriez-vous dépassé ces 3 ans ?

noémie35, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/03/2009 à 07:42
3 message(s), Inscription le 08/03/2009
Oui, j'ai dépassé ces trois ans. Aprés mon code j'ai passé une fois le permis dans une auto-école. Pour des raisons de déménagement j'ai dû changer d'auto-école. Là, je suis restée inscrite 1 an et demi et il ne m'ont pas fait repasser le permis avant la fin de mon code. Merci.

Tisuisse, Posté le 09/03/2009 à 11:21
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc vous n'avez pas le choix, il vous faut repasser votre code, et l'obtenir, pour pouvoir vous présenter à l'épreuve de la conduite. La réglementation ne prévoit pas de prolongement des 3 ans de validité du code, quelqu'en soit la raison. Dommage pour vous.

noémie35, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/03/2009 à 14:34
3 message(s), Inscription le 08/03/2009
Ma question était plutôt quel recours j'ai vis à vis de l'auto école, avec laquelle j ai fait 70 h de conduite et qui ne m a même pas présenté une fois?

ENG, Posté le 05/04/2009 à 23:15
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour noémie35,

Vous pourriez peut-être agir en justice pour manquement à son obligation de conseil et d'information.

Tout dépend de votre contrat et des informations qui vous ont été données lors de sa souscription de et en cours de son exécution.

Il serait peut-être opportun que vous alliez consulter soit une association de consommateurs soit un avocat.

Bon courage.

ENG
http://consodroit.fr
Blog en droit de la consommation

cmlck, Posté le 12/04/2013 à 15:01
1 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,

Je vis le même problème en ce moment. Mon code sera périmé dans 1 mois et toujours pas de date d'examen. Ils me donnent, comme prétexte, que les examens sont décalés à cause des inspecteurs malades. Je ne sais pas quoi faire. Est-ce que j'ai droit à un recours en justice ?

Merci d'avance.

Erika0683, Posté le 08/09/2013 à 23:37
1 message(s), Inscription le 08/09/2013
Bonjour,

Cela va faire 1 an que je suis inscrite à mon auto-école et je n'ai encore jamais eu de date pour passer mon code. J'ai beau appeler, soit les examinateurs sont en congé, soit il n'y a pas de date ou trop de monde. Est-ce normal ?

Merci d'avance (formule obligatoire pour obtenir des réponses).

Tisuisse, Posté le 09/09/2013 à 06:59
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Erika0683,

Les autos-écoles inscrivent chaque candidat lorsque il a fait moins de 5 fautes à plusieurs séries de tests (au moins 3 séries différentes). Si c'est votre cas, exigez d'avoir une date ou changez d'auto-école.


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