Prise de sang pour récupérer un permis suspendu.

Sujet vu 26548 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 01:31
> Droit routier > Obligations administratives


bakou 33, Gironde, Posté le 02/06/2010 à 01:31
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,

Ma question concerne la prise de sang exigée pour récupérer son permis après suspension pour conduite en état d'alcoolémie. Cette prise de sang mesure la prise d'alcool pendant un mois (sans qu'on soit prévenu de cette particularité) et un taux trop élevé conduit à une prolongation de la suspension administrative. Ce serait donc un délit de boire chez soi ? comment est-ce possible ? n'y a t-il pas violation de la vie privée ? Comment se fait il qu'il n'y ait pas obligation pour l'administration d'expliquer en quoi consiste cette prise de sang et des conséquences administratives qu'il y a à boire même sans conduire ?

Merci.

Bakou

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Tisuisse, Posté le 02/06/2010 à 07:47
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce qui est interdit par le code de la route, c'est de conduire avec un taux d'alcool dans le sang dépassant un certain seuil (voir mon topic spécial : conduite sous alcool ou stupéfiant). Donc cette interdiction s'applique que vous ayez bu dans un lieu public (café, restaurant, boîte de nuit, ou autre) ou chez vous, chez des amis, dans la famille, et si votre taux de gamma GT reste élevé lors de votre visite médicale préalable à la récupération de votre permis après une suspension administrative ou judiciaire, l'autorisation de vous restituer votre permis ne vous est pas accordée, c'est tout. A vous d'arrêter de boire durant un certain temps afin de faire descendre ce taux de gamma GT. Donc, la procédure prise à votre encontre est tout à fait légale.

bakou, Gironde, Posté le 04/06/2010 à 00:07
1 message(s), Inscription le 03/06/2010
D'abord merci de m'avoir répondu, cependant je n'ai pas la réponse à ma question qui était de savoir s'il était légal :

1 - De pénaliser une personne pour avoir bu simplement bu, sans prendre le volant ?

2 - D'effectuer un traçage sur ,un mois ce qui vous parait normal mais qui me parait à moi être une grave intrusion dans la vie privée ?

3 :Si ce traçage est légal comme vous le dites, comment se fait -il que l'administration ne le signale pas à la personne qui aura à le subir, ce qui me semblerait assez logique si le but est réellement que cette personne s'arrête de boire pendant un mois sinon cela s'appelle un piège et je n'en vois pas l'interet ?

Le test en question ne concerne pas les gamma T qui en l'occurence étaient normaux et meme bas ,mais le carboxy deficiente transferine ou CDT
Or d'après le médecin du laboratoire avoir bu UN verre de vin par jour pendant un mois suffit à etre au dessus du chiffre demandé soit 1,3
Pourriez vous me donner la référence de la loi en question ?

Merci d'avance,

Bakou.

Tisuisse, Posté le 04/06/2010 à 07:23
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois ou +. Tout est stipulé dans le Code de Procédure Pénale et dans le Code de la Route. Votre avocat vous confirmera ces propos.

bakou 33, Gironde, Posté le 04/06/2010 à 14:02
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour
Merci de votre réponse
"Dans le meme cas que ceux qui ont conduit après absorption de substances illicites" sauf que l'alcool n'est pas encore ,me semble t-il,une substance illicite quand on ne conduit pas et il me semble tout à fait regrettable que le code de procédure pénale ne fasse pas la difference
Bakou

bakou 33, Gironde, Posté le 05/06/2010 à 12:01
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour
un petit mot de plus en rapport avec cette prise de sang .C'est comme si après avoir eu une suspension de permis pour avoir téléphoné au volant, on vous demande de revenir un mois après avec votre facture de téléphone (sans vous expliquer pourquoi bien sur).Et si l'on constate que vous avez téléphoné pendant le mois écoulé on ne vous rend pas votre permis .Pour moi cette prise de sang pour tracer la consommation d'un produit non illicite est aussi absurde aussi injuste ,aussi intrusif,et aussi inutile ;.Mais c'est légal !comme quoi ce qui est légal n'est pas forcément rationnel ;ni juste .(Je le savais déjà ne vous inquiétez pas)Dommage que les avocats n'essayent pas de faire bouger les choses .D'ailleurs comment peut-on trouver normal de faire payer la meme amende à un RMIste ou à un milliardaire .Révoltant ,non?et pourtant légal aussi

Bakou,

HUDEJU, Martinique, Posté le 05/06/2010 à 14:10
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Citation :
D'ailleurs comment peut on trouver normal de faire payer la même amende à un RMiste ou à un milliardaire .


Si vous avez l'occasion de fréquenter le tribunal correctionnel , avant de prononcer une peine , le juge demande au prévenu le montant de ses revenus pour en fixer l'amende le cas échéant .

JCLEM, Posté le 19/12/2012 à 10:10
1 message(s), Inscription le 19/12/2012
bonjour ,

J'ai eu un retrait de permis en 2008 avec un taux de 1;07 , apres le passage au tribunal retrait de 9 mois avec une amende de 300 euros , comme j'avais de mon permis , je négocie avec le procureur pour réduire ma peine et celui-ci m'enléve 3 mois avec une amende de 1200 euros en plus soit a la sourtie 1500 euros d'amende que j'accepte , aprés de délai , je passe ma visite médical je récupére mon permis pour une validité d'1 anset j'achéte une voiture et la surprise aucune assurance en france apres un taux aussi élevé n'assure ( anarque financiére )et le comble j'ai eu un problème au coeur avec un traitement et pour le passage de la 2 eme visite médical permis retirer motif trop de gamma et de cholestérol etc selon les dire du médecin , aujourd'hui cela fais 4 ans sans permis et plus de boulot que faire ! ais-je le drois de revoir cette procédure ou je suis condanné a repasser mon permis

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 19/12/2012 à 10:19
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

votre permis existe toujours,il est simplement pour l'instant "non prorogé".
contactez la préfecture pour obtenir un rendez vous pour une visite médicale.

bedume, Posté le 26/03/2013 à 12:20
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
bonjour,
quelle sont les taux vérifiés pour une prise de sang après une suspension de permis de 3 mois pour alcoolemie
merci

Sam2222, Posté le 26/02/2016 à 11:49
1 message(s), Inscription le 26/02/2016
Bonjour,
J'ai une suspension de permis de conduire jusqu'au 28 mars soit depuis 6 mois. Je dois passer une visite médicale. Quelle sera t-elle ? Et pour le moment j'ai toujours 12 points sur mon permis de conduire et je n'ai toujours pas eu d'amende . Que faire ?
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 27/02/2016 à 09:21
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour sam2222,

Vous êtes, pour le moment, sous le coup d'une suspension administrative en attendant les décisions judiciaires c'est pourquoi vous avez toujours vos 12 points.

Pour la visite médicale, voyez votre préfecture qui vous expliquera aussi les analyses à faire effectuer avant cette visite médicale.

alcool1moi0, Posté le 14/04/2016 à 19:32
1 message(s), Inscription le 14/04/2016
bonjour,
suite à une suspension de permis de conduire pour une période de 2 mois, j'ai pris rdv avec le médecin agréé de la préfecture de mon département pour la visite médicale. Je dois m'y présenter avec un dossier complet ainsi qu'une prise de sang. Qui dois me prescrire cette prise de sang? Puis-je demander à mon médecin traitant habituel?

Tisuisse, Posté le 15/04/2016 à 08:58
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Interrogez votre préfecture car la prise de sang doit être faite par un labo agréé.

stepdrouz, Posté le 02/06/2016 à 20:30
1 message(s), Inscription le 02/06/2016
Bonjours a vs tous
voila j’ai une question
j'ai en se moment un retrais de permis de 5mois
depuis le 1er février 2016 j’ai rendez vous dans une semaine le jeudi 9 juin
ma prise de sang a était faite le 31 mai
je ne comprend rien au résulta es ce que une personne
mon Gamma GT et de 30ui/l
mon CDT et de 1,6
mon VGM et de 97,1fl
pouvez vous me dire si ces résulta sont bon ou pas
en sachant que c la première fois en 8ans de permis et sa serra ma première visite médical
Merci d'avance pour vos réponse

Tisuisse, Posté le 03/06/2016 à 09:36
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Posez la question à votre médecin traitant, lui seul saura vous répondre.


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