Présenter mise en conformité - lever mesure d'immobilisation

Sujet vu 1899 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/11 à 22:42
> Droit routier > Obligations administratives


bob sapp, Isère, Posté le 13/06/2011 à 22:42
3 message(s), Inscription le 13/06/2011
Bonjour,

Il y a environ 3 semaines, j'ai été verbalisé pour conduite en état d'ivresse. J'ai donc reçu une suspension de mon permis pour 4 mois.

Hier j'ai reçu par courrier une amende forfaitaire pour "non respect d'une mesure d'immobilisation". Il est dit dans ce courrier :

"il vous appartenait impérativement de revenir présenter une mise en conformité dans un un délai imparti, afin de faire lever la mesure d'immoblilisation"

De quoi s'agit-il exactement ? On m'en a pas parler lors de mon interpellation.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 14/06/2011 à 08:25
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela signifie que votre véhicule n'est pas conforme ou n'a pas passé le contrôle technique, ou autre. Il conviendrait donc de nous en dire + car c'est marqué sur le document d'immobilisation qui vous a été remis.

bob sapp, Isère, Posté le 14/06/2011 à 13:42
3 message(s), Inscription le 13/06/2011
Bonjour,

Mon contrôle technique est en règle. J'ai la fiche d'immobilisation sous les yeux et rien est indiqué. Dans la case INFRACTION, c'est juste écrit "CEEA".

J'appel cet après midi l’hôtel de police, je verrais bien.

bob sapp, Isère, Posté le 14/06/2011 à 20:30
3 message(s), Inscription le 13/06/2011
J'ai ma réponse, il fallait simplement que je remette cette fiche d'immobilisation dans un délai de 48 heures après mon interpellation, à l’hôtel de police et accompagné d'une personne titulaire du permis. (art. R 325-11).

Bon tampis, 90 euros pour ma pomme...

Merci quand même Tisuisse.


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