Prescription délais de paiement auto école

Sujet vu 2966 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 19:55
> Droit routier > Obligations administratives


agouelle, Rhône, Posté le 01/11/2008 à 19:55
3 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonjour,

Il ya plus de 7 ans, je me suis inscrite dans une auto école. J'ai eu mon code et ai effectué toutes les heures obligatoires et même beaucoup plus! J'ai raté mon permis 2 fois et pendant plus de 6 mois j'ai tanné l'auto école pour le repasser, à chaque foi sil n'y avait pas de places etc... résultat quand j'ai eu enfin ma date, mon code était périmé de 4 jours !!! De ce fait j'ai décidé de ne pas les payer. Sachant qu'ils ne m'ont jamais rien réclamé depuis tout ce temps j'ai du payer en tout et pour tou, 500 Frs. j'ai voulue m'inscrire dans une autre auto école et bénéficier du permis à 1€, mais mon dossier est bloqué à la préfecture, pour récupérer le fameux carnet pour pouvoir m'inscrire dans une autre auto école, ils me réclament envron 1500 €. J'estime que c'est leur faute si mon code était périmé, ils auraient pu me donner une date plus tot. Néanamoins, j'ai entendu dire (de la bouche d'un moniteur de moto école) que lorsqu'on est inscrit dans une auto école depuis plus de 6 ou 7 ans, il y a prescription dans les paiements et ils devraient me rendre mon dossier, seulement, je n'ai aucune preuve légale de cette affirmation. Est ce vrai? Sinon, existe il une solution à mon problème?

Merci par avance de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 02/11/2008 à 08:10
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La solution, à mon humble avis, serait de passer votre permis de conduire dans un département limitrophe. Votre code n'étant plus valable et ayant échoué à l'épreuve de la conduite, vous repartirez à zéro avec un nouveau numéro d'inscription (le numéro d'inscription en préfecture, fait mention, entre autre, du numéro du département). De ce fait, vous n'aurez donc rien à solliciter à votre ancienne auto-école et lors de votre inscription dans votre nouvelle auto-école, vous retez muette sur votre passé d'apprentie conductrice.

Un chose cependant me surprend dans votre récit : en 7 ans vous n'avez pas réussi à avoir une nouvelle date de passage pour la conduite, ou est-ce, au bout de 6 mois de relance, vous avez laisser tomber vos demandes, et donc les leçons ?

Bonne chance.

agouelle, Rhône, Posté le 02/11/2008 à 09:45
3 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonjour,

J'ai déjà essayé de me réinscrire dans une autre auto école pour faire comme si de rien n'était, mais l'inscription bloque à la préfecture, donc impossible.

Et depuis que mon code est périmé, je suis partie de l'auto école et n'y ai jamais remis les pieds. Cela ne fait pas 7 ans que j'attends une date ! cela fait 7 ans que je suis inscite et depuis 4 ans je n'ai pas touché un volant.

Tisuisse, Posté le 02/11/2008 à 10:02
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous êtes vous inscrite, comme je vous l'ai suggéré, dans un autre département ?

agouelle, Rhône, Posté le 02/11/2008 à 11:15
3 message(s), Inscription le 01/11/2008
oui


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