Pouvoir d'un expert et comment réagir suite vente d'un véhicule

Sujet vu 748 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 21:57
> Droit routier > Obligations administratives


speedgreen, Seine-Maritime, Posté le 25/05/2009 à 21:57
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,
Nous avons acheté une 307 à 97 000kms et revendu à 112 000 kms 8mois plus tard car elle ne correspondait à ce que l'on souhaitait. 2 mois plus tard l'acheteur me contacte pour une consommation excessive d'huile moteur. Cette voiture fonctionne parfaitement, j'y faisais des appoints d'huile comme je l'ai toujours fait sur une consommation dite normal d'un moteur diesel. On avait acheté ce véhicule à un particulier qui lui même l'avait acheté au garage. Une révision à 90 000 kms avait été faite, nous de notre coté après des soucis de système antipollution, nous l'avons apporté chez un professionnel (facture à l'appui)et le problème était résolu. Le nouvel acheteur à fait appel à un expert et ce jour je suis allé constater l'ouverture du turbo (en bonne état) et les scellés sur les orifices d'huile pour constat de la consommation d'huile après 800 kms. L'expert me dit que je peux être mis en cause pour les eventuelles dégats (moteurs, compression des cylindres etc...) et me dit de prendre un expert pour me défendre ou eventuellement si c'est le cas me retourné vers le professionnel qui serait passé à coté de quelque chose.
Que faire, et dit il vrai ?
Qui est en cause ?
l'expert me dit que le seul interlocuteur c'est moi et pour les précedents propriètaires c'est à moi de faire le necessaire en faisant la même procédure.
Je m'inquiète peut être pour rien mais ne comprend pas que l'on ne remonte pas plus loin.
Merci de vos réponses pouvant nous rassurer et réconforter.

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Tisuisse, Posté le 26/05/2009 à 00:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les seuls experts qui pourront avoir du poids devant un tribunl sont les experts juridiques. Vous avezun post-it qui traite des problèmes des vices cachés suite à vente d'un particulier à un autre particulier. A mon humble avis, vous ne risquez pas grand chose.

speedgreen, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2009 à 22:43
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
merci beaucoup de votre réponse, cela nous réconforte un peu. Donc un expert n'a pas réellement de droit il sert juste de conseil ?
Et puis je contester un essai, test effectué, je m'explique, l'expert a fait poser des scellés sur les orifices de remplissages et vidange, cependant n'ayant pas le nécessaire, juste un trait de peinture sur le bouchon de vidange ainsi qu'un peu de scotch et de peinture sur le bouchon de remplissage ont été effectué, seul la jauge a été scellé correctement. Si j'ai un doute puis faire refaire le test ?
ensuite l'acheteur a fait une vidange lui même alors que jusqu'alors tout avait été fait chez un professionnel, est ce quelque chose en ma faveur pouvant cautionner le fait d'une erreur de sa part ?
Encore merci des réponses et du temps consacré par celle ci.

Tisuisse, Posté le 28/05/2009 à 08:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque vous avez revendu ce véhicule, aviez-vous, au préalable, fait effectuer un contrôle technique, ce contrôle devant avoir moins de 6 mois au jour de la vente, et remis le rapport de ce CT à votre acheteur ?
Si c'est le cas, en tant que particulier vous n'avez aucune garanties à offrir à votre acheteur et, que la mention "vendue en l'état" soit marquée ou non, sur un document remis à l'acheteur, cela n'a aucune importance car, dans votre cas, la vente est toujours "en l'état".

Vous avez un post-it en en-tête de ce forum traitant des "vices cachés", seule garantie accordée automatiquement par la loi. Cette garantie des vices cachés précise que, pour être mise en jeu, l'acheteur doit prouver :
1- que le défaut existait avant la vente,
2- que le vendeur avait connaissance de ce défaut et qu'il n'en a pas informé l'acheteur,
3- que le défaut rend impropre le véhicule à circuler,
Si le 3 peut être prouvé, le 1 et le 2 doivent l'être, et là, bonjour à l'acheteur pour apporter la preuve irréfutable de ses affirmations.

Il faut aussi que le temps qui s'est écoulé entre la date de la vente et la date de la réclamation, soit court, or, en 2 mois il peut s'en passer des choses, et combien de kilomètres, en 2 mois ont été parcourus, sans problème semble-t-il, par ce véhicule ?

Lorsque vous écrivez "l'expert" de votre acheteur, je pense qu'il s'agit d'un simple garagiste, peut-être même pas concessionnaire de la marque ni agréé par la marque. Seuls les expets judiciaires peuvent établir des rapports pour les tribunaux. Le garagiste peut établir tous les rapports qu'il veut, le juge n'est pas tenu de les suivre.


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