Pb pour effectuer la nouvelle carte grise

Sujet vu 3200 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 00:52
> Droit routier > Obligations administratives


shaolin59, Nord, Posté le 17/02/2009 à 00:52
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
bonjour,
voila mon pb qui dure depuis un an maintenant, j'espere que quelqu'un aura le courage de lire toute l'histoire et de trouver des solutions svp, merci

J'ai donc acquis un vehicule, il y a un an maintenant, le pb est que le jour de l'achat, la personne qui ma vendu le véhicule s'est fait passer pour le 1er propriétaire Mr Z. La carte grise du véhicule était deja barrer, car il ma expliquer que la voiture a deja été en vente et que les acheteurs avait desister apres avoir barrer la carte grise. J'ai effectuer le paiement par cheque de banque, mais le vendeur ma demander de mettre le cheque au nom d'un ami Mr A car il ne posseder pas de compte bancaire.
En me rendant à la prefecture, il s'est avéré qu'il y avait deja une session au nom de quelqu'un, a ma grande suprise au nom de Mr A, et de la impossible de faire la carte grise.

Suite a ca, j'ai mener ma petite enquete, j'ai reussi a contacter le 1er propriétaire Mr Z, qui m'a confirmer avoir vendu le véhicule a Mr A à la date qui était barrer sur la carte grise, il ma gentiment donner ses coordonnees.

J'ai donc déposer une plainte contre Mr A, avec toutes les preuves que j'avais en possession, a savoir : carte grise, billet de train, certificat de vente, coordonnees de Mr A, et la personne au comissariat m'a dit que sa aller prendre 6 mois environ pour traiter l'affaire.
Cela fait deja 1 an, et je suis toujours sans nouvelle, meme en me rendant au parquet pour voir ou en est la plainte.

J'aurais aimer savoir ce que je pouvais faire, pour pouvoir établir la carte grise, car c'est juste un pb de papier qui dure deja depuis un an.

Merci, a tous ceux qui pourrait m'aider

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citoyenalpha, Posté le 17/02/2009 à 07:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En résumé Mr A vous a vendu le véhicule qu'il avait acheté à Mr Z mais sur le certificat de session a été établit entre Mr Z et vous même.

Fûté ce Mr A. Enfin pas tant que cela puisqu'il a demandé à ce que le chèque soit à son nom. Vous avez eu de la chance car parfois le chèque est établi à un autre ordre et le propriétaire du véhicule dépose plainte pour vol.


Vous avez porté plainte.

L'article 313-1 du code pénal dispose que :

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.


L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.



Vous connaissez les coordonnées de Mr A. Vous pouvez saisir la juridictions civiles afin d'obtenir le certificat de cession ou à défaut la résolution de la vente et le remboursement du chèque encaissé.

Votre argumentaire consistera à prouver que Mr A est le propriétaire du véhicule. (demander à Mr Z une copie du certificat de cession) fournissez la copie de la carte grise barrée.
Présentez la copie du chèque de banque dont le bénéficiaire est Mr A. Joignez un témognage écrit attestant que vous disposez du véhicule du véhicule portant immatriculation XXXX

A charge pour Mr A alors de s'expliquer devant la juridiction civile. A défaut vous obtiendrez un jugement exécutoire et vous pourrez procéder au recouvrement forcé de la créance.


Restant à votre disposition.

shaolin59, Nord, Posté le 17/02/2009 à 12:04
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,

Merci d'avoir repondu aussi rapidement.
Pour ce qui est des coordonnées de Mr A, effectivement j'ai reussi a les avoir grace a Mr Z, cependant lorsque j'ai essayer d'appeller directement au domicile de Mr A, je suis tomber sur une personne qui ma dit que Mr A a demenager depuis deja 2 ans.

Supposons que Mr A, n'est pas retrouvable que ce passera t'il ?

Je voudrais juste savoir ce que je peux faire de mon coté pour immatriculer la voiture, car celle-ci me convient, et la plainte n'avance pas du tout.

A la prefecture, on ma conseiller d'ecrire une lettre au procureur pour faire une demande de propriété du véhicule. c'est quoi ???
et y-a-t'il d'autre solutions pour pouvoir mettre la carte grise a mon nom ?

citoyenalpha, Posté le 18/02/2009 à 11:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


dîtes vous bien que le transfert de carte grise ne pourra s'effectuer sans décision de justice en ce sens ou si Mr A vous fournit un certificat de cession.

Le procureur ne peut vous délivrer un document de propriété du véhicule.

Si vous souhaitez conserver le véhicule vous ne pouvez qu'attendre qu'une décision de justice constate la vente et ordonne le transfert de propriété.

Bref la patience est de mise si vous ne connaissez pas l'adresse de votre adversaire.

Toutefois il apparaît éttrange que Mr A fasse un faux et un usage de faux alors qu'il n'a pas la jouissance du véhicule. Il aurait été plus intelligent de vous demander un chèque au nom de Mr X et de demander à Mr X de l'espèce.
Bref pas très fûté ce Mr A.
Sous quel fondement avez vous déposeé plainte?

shaolin59, Nord, Posté le 18/02/2009 à 12:08
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
bonjour

Mr A a acheter le véhicule a Mr Z, car lorsque j'avais contacté Mr Z il ma confirmer avoir envoyé le certificat de cession a la prefecture au nom de Mr A.

A mon avis Mr A ne voulais pas faire de carte grise à son nom Pourquoi : des amendes a payer ? il s'est fait flasher plusieurs fois ? etc etc....
Tjrs est-il qu'il n'y pas de gage sur la voiture, apres plusieurs vérification sur le site pour l'obtention d'un certificat de non-gage.

Effectivement la patience est de mise puisque sa fait deja un an que j'attend, je me demande ou en est la plainte d'ailleurs....

J'ai porter plainte pour escroquerie, donc j'ai detailler l'heure, le lieu de la transaction tout les indices que j'avais en possession.

Je suis sur que Mr A est son vrai nom puisque j'ai eu confirmation par Mr Z, et a la prefecture il y a bien une cession de faite au nom de Mr A, et enfin le cheque de banque au nom de Mr A.

Lorsque j'ai deposer plainte, on m'a dit que la plainte aller etre transferer au commissariat du lieu de la transaction , departement : X, hors le véhicule est immatriculer dans le departement Y, et Mr A apres avoir eu les coordonnees reside dans le departement T,
il aurait été plus judicieux d'envoyer la plainte dans le departement d'immatriculation de la voiture a savoir le Y pour etre directement en relation avec la prefecture du departement....

citoyenalpha, Posté le 18/02/2009 à 12:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

et oui cela complique les choses quand les parties sont de département différent.

Demander un entretien avec le Procureur (lettre recommandée avec accusé de réception) du département saisi de l'enquête afin de pouvoir connaître l'évolution de votre dossier et apporter les informations que vous avez recueillies. N'oubliez pas de joindre à votre courrier une copie de la plainte et de l'informer du dommissariat saisi de l'enquête. Vous pourrez l'interroger sur le développement de l'enquête et lui rappeller le préjudice que vous subissez en étant la propriétaire d'un véhicule dont vous ne pouvez obtenir l'immatriculation.

Restant à votre disposition.


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