Pour un delit de fuite...

Sujet vu 1205 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 12:00
> Droit routier > Obligations administratives


JEREM84, Vaucluse, Posté le 19/01/2010 à 12:00
3 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

j'ai achetez une voiture 300euros...celle ci 2jours plus tard tombe en panne... impossible de la démarrer...je la revend donc pour piece en barrant la carte grise VENDU POUR PIECES sans y faire d' acte de session de vehicule puisque je suis obligé de refaire la carte grise....

1 mois plus tard la gendarmerie m'appelle pour un delit de fuite!!!
cette voiture je l'ai revendu donc ce n'est pas moi qui conduisais...or au yeux de la gendarmerie c'est moi qui était au volant et impossible de leur prouver que ce n'etait pas moi!
je risque quoi???merci d'avance pour votre aide!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/01/2010 à 13:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, le délit de fuite est une infraction assez grave, prenez contact avec un avocat pour une consultation juridique à ce sujet(adresses ci-dessus), courage et bon après-midi à vous.

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Tisuisse, Posté le 19/01/2010 à 17:30
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez commis plusieurs erreurs dans votre histoire.

1 - celle d'acheter une voiture à si bas prix et, apparamment, sans que le vendeur ait fait le contrôle technique obligatoire avant la vente,

2 - votre voiture en panne dès le lendemain, vous n'avez pas informé votre vendeur de cette panne, peut-être aviez-vous une bonne raison ?

3 - de n'avoir pas fait faire votre nouvelle carte grise afin de la mettre à votre nom pour pouvoir la revendre à votre tour,

4 - celle de revendre votre voiture "pour pièces" ce qui est maintenant strictement interdit (lois sur la protection de l'environnement) puisque, dans cette hypothèse, c'était à une casse automobile qu'il fallait la revendre, pas à un particulier,

5 - celle de ne pas avoir fait les certificats de cession, ce qui vous aurait automatiquement déchargé de toute infraction commise par votre acheteur à compter de cette vente.

Enfin, il est étrange que vous, vous n'ayez pas réussi à faire démarrer la voiture alors que celui qui a commis le délit de fuite, lui, a bien réussi à rouler avec, par quel miracle la voiture a-t-elle pu démarrer ?

Voilà toutes les remarques et questions que vous posera le juge. Vous avez donc tout intérêt à prendre un avocat car, pour les sanctions concernant un délit de fuite, elles sont assez lourdes (voyez les post-it du droit routier).


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