Portable en main, timbre amende

Sujet vu 684 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 17:23
> Droit routier > Obligations administratives


Cali2012, Vosges, Posté le 14/12/2012 à 17:23
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour,

Hier j'ai subis un contrôle par les CRS pour portable tenu en main. Je n'étais pas en train de téléphoner. Juste en train de regarder l'heure.
Ils m'ont juste informer d'un timbre amende sans me mentionner ni tarif, ni perte de points.
Étant donné qu'ils ne m'ont rien dit sur mes droits et devoirs, ai-je le droit de demander l'annulation pure et simple de cette amende que je recevrai sous huitaine ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 14/12/2012 à 20:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
nous ne sommes pas dans une série américaine ou on vous lit vos droits avant de vous passer les menottes.
vous connaîtrez le tarif et la perte de points quand vous recevrez la contravention chez vous.
quand vous êtes pris par un radar, le radar ne vous dit rien.
attendez de recevoir la contravention mais vous avez peu de chance d'obtenir l'annulation de la contravention.
concernant vos devoirs, je pense que les CRS ont du vous dire pourquoi ils vous verbalisaient.
cdt

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 09:01
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Cali2012,

Vous pouvez demander l'annulation de votre PV si l'agent verbalisateur ne portait pas ses gants blancs, s'il était tout seul, si avant de vous faire descendre de votre véhicule, ils n'ont pas déroulé le tapis rouge, etc.

Ce qui est verbalisable c'est de "tenir en mains" votre portable, peu importe que vous téléphoniez ou nonn et c'est une amende de 4e classe + 3 points en moins, c'est tout.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/12/2012 à 09:42
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Vous pouvez demander l'annulation de votre PV si l'agent verbalisateur ne portait pas ses gants blancs, s'il était tout seul, si avant de vous faire descendre de votre véhicule, ils n'ont pas déroulé le tapis rouge, etc.

Attention, sans un ça pourrait être pris au premier degré...

MOU, Seine-Maritime, Posté le 16/12/2012 à 13:48
1 message(s), Inscription le 16/12/2012
bonjour
Je me suis fait arrêté par un agent de la route en moto car je voulais déposer mon portable sur le réceptacle (j'étais assis dessus) je me suis fait arrêté par un gendarme à moto, je lui ai expliqué que mon portable était dans ma poche et que cela me gênait et c'est pourquoi je voulais le remettre à sa place. il a vérifié qu'aucun appele ni sms n'avait été envoyé ni reçu et après il m'a dit que la prochaine fois il faudrait mettre le portable directement à sa place. Après il me demande mes papiers je lui donne mon permis uniquement car je n'ai pas sur moi la carte grise qui était restée chez mon garagiste. g lui demande s'il va me verbaliser, il me dit que non - qu'il va juste vérifier que le véhicule est en règle. il prend alors un photo de la plaque d'immatriculation.(mon véhicule est en règle)
15 jours après je reçois un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main art R412-6-1 AL1 du code de la route réprimée par Art R 4102-6-1 al 2
La requête pour contestation demande de joindre l'original de de l'avis de contravention.
comment puis je contester ?

Tisuisse, Posté le 16/12/2012 à 15:35
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour MOU,

Les réponses à votre question sont dans le post-it spécial en en-tête de ce forum. Merci de vous y reporter.


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