Plainte pour ct non valable

Sujet vu 933 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 21:56
> Droit routier > Obligations administratives


ikaj, Gironde, Posté le 08/05/2011 à 21:56
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,

J'ai vendu un véhicule il y a 3 semaines et hier j'ai reçu une plainte de l'acheteur pour contrôle technique non valable. Le ct a été passé par l'ancien propriétaire au mois de janvier et était vierge. Je n'ai dont pas obligé de repasser le ct.

J'aimerai savoir ce que je risque et ce que risque la personne qui a porté plainte.

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 23:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Porter plainte pour quel motif ? le CT doit avoir moins de 6 mois, vous l'avez fourni (et vous en avez la preuve)

Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 09:44
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

CT de moins de 6 mois au jour de la vente.

ikaj, Gironde, Posté le 09/05/2011 à 17:51
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour et merci pour vos réponses,

La personne pense que je me suis arrangé avec le centre qui fait passer les contrôles technique pour que la voiture passe alors que je n'ai pas passez le ct. Je comprend rien je vais laisser couler on verra bien.

Merci encore

Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 17:53
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est à elle de prouver ce qu'elle affirme et ce sera mision impossible.

ikaj, Gironde, Posté le 10/05/2011 à 18:06
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Ok ça marche, merci beaucoup et super site merci encore


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