Pv : je ne peux plus payer

Sujet vu 470 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 13:29
> Droit routier > Obligations administratives


Caroline, Maine-et-Loire, Posté le 16/04/2009 à 13:29
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
J'ai accumulé des amendes pour stationnements, et non mutation de ma carte grise pour un montant de 1500 €.
Aujourd'hui, je ne peux pas payer. Comment puis je faire pour me sortir de cette galere ??

Encore merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/04/2009 à 13:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir avec le Trésor Public pour échelonner la dette.

Caroline, Maine-et-Loire, Posté le 16/04/2009 à 13:34
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Mais est ce que au bout d'un an par ex, l'amende peux être annulée ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/04/2009 à 14:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, annuler, il ne faut pas rever non plus, essayez de trouver un arrangement pour un étalement du remboursement de votre dette au Trésor Public (pouvoir discrétionnaire, ça relève de leur bon vouloir), cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 16/04/2009 à 14:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La prescription est de 1 an et ce délai ne démarre pas au jour de l'infraction mais au jour du dernier acte juridique émis.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]