Perte de points - urgent une solution

Sujet vu 724 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/13 à 08:26
> Droit routier > Obligations administratives


lillyrose3010, Eure-et-Loir, Posté le 07/06/2013 à 08:26
3 message(s), Inscription le 07/06/2013
Bonjour à tous,

Mon ami a été arrêté avec 0.86, par la police municipal hors de la ville mais évidemment nous n'avons pas de photo et ils ont déplacé le véhicule pour le remettre dans le début de la RD.

Donc, ils l'on emmené à l'hôpital puis en cellule de dégrisement.

Il a passé un test psychotechnique, les résultats ont été très favorables en expliquant qu'il était conscient de son erreur, qu'il avait besoin de son permis vis à vis de son travail...

Il a fait une analyse de sang, et rien à signaler vis à vis de cela

Puis, la pref devait le faire convoquer à une visite médicale avant qu'il passe devant le juge le 05/06 car il devait venir avec les résultats mais il est convoqué que demain, on lui a dit que ce n'était pas grave car son cas n'était pas urgent vu que c'était la première fois.

Hier, il est passé devant le juge qui a confirmé la décision à savoir 2 mois de retrait de permis ce qui est tout à fait normal + une amende de 200 €.

Le problème c'est qu'il lui reste que 2 points sur son permis, le juge lui a dit que ce n'était pas lui qui décidé pour les points mais la pref.

Ma question est de savoir s'il y a une solution ou un recours à faire pour ne pas qu'il perde son permis (le pire c'est qu'à une semaine il passait un stage de récupération de points et oui je sais ça n'aurai pas changé grand chose). Car il a son permis B + son PL et en plus je ne sais pas s'il peut également perde tous ces caces.

J'espère avoir été clair,

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide

Bonne journée sous le soleil

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 07/06/2013 à 08:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En attendant les réponses d'intervenants plus qualifiés que moi, voici quelques observations.
Citation :
Mon ami a été arrêté avec 0.86, par la police municipal hors de la ville mais évidemment nous n'avons pas de photo et ils ont déplacé le véhicule pour le remettre dans le début de la RD.

La compétence territoriale des policiers municipaux est calquée sur celle du maire, à savoir sur le territoire de la commune dans et hors agglomérations.
Dans mon secteur la limite de la commune est à 7 kms du bourg.
Citation :
Car il a son permis B + son PL et en plus je ne sais pas s'il peut également perde tous ces caces.

Le CACES n'est pas une autorisation délivrée par l'administration, et n'est pas liée à la détention d'un quelconque permis de conduire.
S'il est conducteur routier, la convention collective impose à son employeur une obligation (de moyen) de reclassement avant d'envisager un licenciement.
Ceci dit, à vous lire tout s'est passé en quelques jours, alors que moi j'y vois des semaines.
Votre ami aurait pu se préoccuper d'organiser le dit stage en quatrième vitesse, voire y penser avant, compte tenu de son solde de points.
J'espère pour vous/lui que d'autres auront des idées pour lui éviter le pire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

kataga, Paris, Posté le 07/06/2013 à 18:08
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
S'il veut sauver son permis, il faut :
1. qu'il fasse appel du jugement dans les 10 jours
2. qu'il fasse son stage d'urgence
3. qu'il cesse de perdre des points
4. qu'il refasse un autre stage dans un an

lillyrose3010, Eure-et-Loir, Posté le 07/06/2013 à 18:26
3 message(s), Inscription le 07/06/2013
Il est passé devant le jugement et il a eu qu'une amende.

Car il récupère son permis le 17/06 et après il va recevoir le fameux courrier 48S comme quoi son permis est invalide et donc qu'il faut redonner le permis à la pref sous 10 jours.

Il faut faire appel pour l'amende ? Ou une fois qu'il a reçu le courrier 48s on peut faire appel ?

Tisuisse, Posté le 08/06/2013 à 07:16
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'amende est une sanction pénale donc l'appel doit être fait sous les 10 jours de l'information de cette condamnation. De ce fait, s'il était présent à l'audience, il a 10 jours à compter du pronocé du jugement à cette audience. S'il était absent à cette audience, les 10 jours démarrent le jour où il a reçu le courier contenant ses condamnations pénales.

L'invalidation du permis contenue dans la LR/AR 48SI du SNPC, est une sanction administrative automatique qui est la conséquence des sanctions pénales devenues applicables. Cette invalidation n'est pas susceptible d'appel mais s'il n'a jamais fait l'objet d'une information quelconque que son infraction entrainera un retrait de points, il pourra contester ce retrait de points, une fois le retrait effectué, auprès du tribunal administratif.

lillyrose3010, Eure-et-Loir, Posté le 08/06/2013 à 07:37
3 message(s), Inscription le 07/06/2013
Merci énormément pour vos réponses et de m'aider, je vous en suis très reconnaissante.

kataga, Paris, Posté le 08/06/2013 à 07:50
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
OK ...Merci aussi de nous informer des suites .. au fur et à mesure ..


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]